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Ecriture frais de publication journal officiel

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Ecrit le : 17/01/2011 21:04 par Laura95
Bonjour,

comment enregistrer les frais de publication au journal officiel d'une association de la loi 1901 ?

Selon l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, l'association (cultuelle) doit être rendue publique par une insertion au Journal Officiel sur production du récépissé de la déclaration.

L'article 1 du décret du 16 août 1901 précise que la publication au Journal Officiel doit intervenir dans un délai de 1 mois. L'extrait publié doit contenir la date de déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.

Les préfectures fournissent, sur demande, la demande d'insertion au Journal Officiel.

Re: Ecriture frais de publication journal officiel

Ecrit le : 18/01/2011 06:32 par Lucky luc
Bonjour,

Au sens strict, il s'agit d'une publication et donc le compte 623 est à envisager. D'un autre côté, puisque ce n'est pas une publicité à vocation "commerciale" (au sens large pour une association) mais une obligation administrative, j'aurais tendance à classer ça en 6227.

Cordialement.

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