Salut a tous et a toutes
bon voila, dans le cadre d'une livraison a soi-même, il est possible d'utiliser l'article 216 de l'annexe II au CGI qui dit que les associés d'une SCI d'attribution peuvent bénéficier du droit à déduction grevant les dépenses de construction de l'immeuble sous certaines conditions.
Supposons que les conditions soient remplies, il est même possible de bénéficier du transfert echelonné (navis fiscal)
je rappelle les ecriture de LASM :
durant la production
231 débit
72 crédit
a l'achevement
213 debit
44562 debit
231 crédit
44571 crédit
le probleme avec l'article 216 c'est qu'on a transfere le droit a déduction donc on ne doit plus pouvoir utiliser le compte de TVA déductible
on utilise quoi a la place???
bon voila, dans le cadre d'une livraison a soi-même, il est possible d'utiliser l'article 216 de l'annexe II au CGI qui dit que les associés d'une SCI d'attribution peuvent bénéficier du droit à déduction grevant les dépenses de construction de l'immeuble sous certaines conditions.
Supposons que les conditions soient remplies, il est même possible de bénéficier du transfert echelonné (navis fiscal)
je rappelle les ecriture de LASM :
durant la production
231 débit
72 crédit
a l'achevement
213 debit
44562 debit
231 crédit
44571 crédit
le probleme avec l'article 216 c'est qu'on a transfere le droit a déduction donc on ne doit plus pouvoir utiliser le compte de TVA déductible
on utilise quoi a la place???
--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX