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Ecriture comptable regime derogatoire TVA

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Ecrit le : 11/02/2014 18:48 par Neuviemeporte

Bonjour,

je recherche des ecritures de TVA relatif à ce régime qui peut avoir pour exemple une entreprise ayant un immeuble en France faisant ravalé sa façade par uen entreprise anglaise, je sais que l'opération est imposable en France mais de quelle manière auto-liquidation?

Merci pour votre reflexion sur le sujet.



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.

Re: Ecriture comptable regime derogatoire TVA

Ecrit le : 11/02/2014 19:35 par Mozo

Bonsoir,

En fonction des éléments de votre énoncés.

Vous évoquez le régime dérogatoire, ce qui veut dire que vous êtes en franchise de baes, c'est à dire vous ne collectez pas de TVA et par conséquent vous en récupérez pas.

Vous devez verser 20% de TVA au impôt sans en récupérer.

Vous la comptabilisez dans le même compte que les travaux

Cordialement

Christian

Re: Ecriture comptable regime derogatoire TVA

Ecrit le : 11/02/2014 20:28 par Neuviemeporte
Message édité le 11/02/2014 20:33 par Neuviemeporte

excuses-moi je me suis mal exprimé, il ne s'agit pas de régime mais de dérogations au principe général d'imposition à la TVA, au temps pour moi!



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Le peuple, qui a sur le dos les marques de la servitude, et dans le coeur, les préméditations du génie.
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