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Ecriture comptable du cuivre revendu par un plombier

3 réponses
7 386 lectures
Ecrit le : 21/10/2012 12:58 par Pat40
Bonjour,
je tiens la comptabilité de mon frère qui est plombier, entreprise individuelle soumise à la TVA. Il a vendu ses chutes de cuivre à un ferrailleur qui lui a délivré une facture et réglé par chèque. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment enregistrer cette opération ?
Grand remerciement à tous.
Cordialement
Patricia

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Patricia CONTIS 

Re: Ecriture comptable du cuivre revendu par un plombier

Ecrit le : 21/10/2012 13:26 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,

Avez-vous effectuer une recherche dans votre documentation?

Cordialement.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Ecriture comptable du cuivre revendu par un plombier

Ecrit le : 21/10/2012 17:41 par Hapyfree
Bonjour,

Je n'ai pas de doc non plus sous les yeux mais tout le monde n'a pas un MFL sur sa table de chevet ^^

Il s'agit d'une vente à mettre à mon sens soit en produit exceptionnel (7788xx) ou en produits des activité annexes (708xx).

Il me semble que ce type d'opération est exonérée d'impôt sous réserve de l'indiquer sur la facture.

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Ecriture comptable du cuivre revendu par un plombier

Ecrit le : 21/10/2012 18:25 par Hapyfree
Bonjour,

Après une brève recherche, depuis le 1er janvier 2008, il résulte des dispositions de l'article 283-2 sexies du CGI que le destinataire de livraisons ou le preneur de prestations de façon portant sur des déchets neufs d'industrie ou des matières de récupération est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors que celui-ci dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France.

Définition : Les déchets neufs d'industrie et matières de récupération sont, en règle générale, les chutes de fabrication inutilisables en l'état, c'est-à-dire qui ne peuvent être normalement reprises en fabrication sans une préparation ou un traitement préalable.

Voici une discussion d'une personne voulant exercer l'activité de récupération de déchet pour info : https://m.compta-online.com/nouvelle-tpe-...110#entry170151

je pense que sur votre facture il conviendra d'indiquer le numéro d'identification à la TVA de votre client récupérateur et la référence à l'article 283-2 sexies du CGI.

Le dictionnaire RF semble indiquer que la revente de produits résiduels sont à comptabiliser en 703XXX mais je pense qu'il faille appliquer ce compte si vous avez pour habitude de revendre vos déchets.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

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