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Ecriture comptable association trop versé urssaf

16 réponses
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Ecrit le : 09/04/2012 18:49 par Disciplussimplex
Bonjour,

je tiens la compta d'une petite association théâtrale.
Je me retrouve confrontée (comme pas mal d'autre personnes, il me semble) à l'écriture d'une déduction de charges URSSAF suite à un trop-versé de la part de l'association. J'ai bien lu d'autres discussions qui traitaient d'un problème plus ou moins similaire, mais je n'ai pas réussi malgré tout à y trouver une solution pour mon problème.
Voici le détail:

le 04/03/2011 :
je reçois une lettre de l'URSSAF pour me signaler que j'ai un trop versé de 93.20¤ sur l'exercice global 2010 et que mon compte URSSAF est ainsi crédité de ladite somme.

le 31/03/2011 :
Je reçois ma déclaration de cotisation sociale d'un montant total de 113¤ diminué de 93.20¤, soit 19.80¤

Voici comment je l'ai traduit en écriture comptable:

le 04/03/2011; n°C. 437000; Crédit 93.20¤
le 04/03/2011; n°C. 438700; Débits 93.20¤
le 31/03/2011; n°C. 438700; Crédit 93.20¤
le 31/03/2011; n°C. 645000; Débits 93.20¤

Les problèmes sont:

- Dans la première ligne d'enregistrement, je sors de mes dettes 93.20¤ qui n'y étaient pas enregistrés, donc je perds de vue que j'ai 93.20¤ de dettes (ce qui n'est pas pratique du tout).

- Dans la dernière ligne d'enregistrement, j'invente 93.20¤ de charge en 2011 qui ont déjà été notées en 2010 (répartis sur l'ensemble des cotisations URSSAF de 2010). Donc c'est comme si je les payaient 2 fois!.

Bref, je m'en sors pas trop là et je pète un peu un boulon...

Un grand merci d'avance à celles et ceux qui m'aideront!

Cordialement

Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 09/04/2012 20:42 par Lucky luc
Bonjour,

Il faut cerner d'abord l'origine de ces 93,20 ¤. Est-ce que le bordereau récapitulatif 2010 récapitulant les cotisations et les versements fait apparaitre cet écart ? Si non d'où provient l'écart : d'années précédentes ? d'une divergence de calcul du montant des cotisations en 2011 ? d'une remise de majorations ? etc.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 09/04/2012 21:13 par Disciplussimplex
Message édité le 09/04/2012 21:14 par Disciplussimplex
Bonjour, merci de cette réponse rapide.

Justement c'est difficile. Nous ne savons pas exactement d'où vient cette erreur, car on a eu beaucoup de soucis avec l'URSSAF notamment avec les chèques emplois associatifs et un nombre incalculable de lettres "annulant et remplaçant les précédentes"... notamment concernant les calculs de cotisation dues qui étaient prélevées automatiquement par l'URSSAF.

Cette erreur n'est pas apparu immédiatement: on a d'abord reçu une lettre d'huissier stipulant qu'on avait une amende avec un majoration de retard d'environ 73¤ pour le non-paiement de nos cotisations. Comme on était convaincu d'avoir tout bien payé, nous avons appelé l'URSSAF pour leur demander de recalculer l'ensemble de nos cotisations. A la fin de l'année 2010, l'URSSAF a procédé à ce calcul de nos cotisations versées et en a finalement conclu qu'on avait, en fait, trop payé (!!), ce trop-versé s'élevant à 93.20¤. Plutôt que de nous les rendre par chèque, ils nous ont fait une réduction de nos cotisations sur le premier trimestre 2011.

Aujourd'hui, tout va bien, plus d'huissier, l'URSSAF a corrigé son erreur, mais moi, je dois intégrer tout ce schmilblick dans la compta que je rattrape... et là, je suis perdue...

Voilà, j'espère que ça peut aider à résoudre mes difficultés.

Merci d'avance!

Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 09/04/2012 21:58 par Lucky luc
Bonjour,

Toutes vos charges Urssaf sont payées par le système des chèques associatifs ?

Aviez-vus comptabilisé la pénalité ?

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 09/04/2012 22:22 par Disciplussimplex
Re-Bonjour

Alors, non, toutes nos charges URSSAF n'étaient pas exclusivement payées par les chèques associatifs. Mais une bonne partie. Par contre, depuis nous avons arrêté ce système, qui semble être source de trop d'erreur.

Non nous n'avons pas comptabilisé la pénalité. Nous l'avons reçu en fin d'année, et nous avons immédiatement contacté l'URSSAF pour demander vérification, suite à quoi, l'URSSAF a constaté son erreur. Du coup, on a laisser tomber l'amende.

Merci encore

Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 10/04/2012 00:16 par Lucky luc
Bonjour,

Quel était le solde du compte Urssaf en fin d'année 2010. Et quel fut le montant payé début 2011 pour le 4ème trimestre ou décembre 2010 plus l'éventuelle régularisation en lien avec le bordereau récapitulatif 2010 ?

Cordialement.

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Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 10/04/2012 14:47 par Disciplussimplex
Message édité le 10/04/2012 14:52 par Disciplussimplex
Re re Bonjour,

Merci beaucoup de prendre mon problème en charge.

Honte sur moi, en tâchant de vous répondre consciencieusement, je me suis rendu compte d'une erreur de ma part, il ne s'agissait pas de l'URSSAF mais de pôle emploi!!

Néanmoins, le problème d'écriture reste entier, et si jamais je n'abuse pas, je vous l'expose en détail en essayant de répondre à vos questions comme je m’apprêtais à le faire si cela avait été pour l'URSSAF.

Donc en 2010, on a payé un total de cotisation au GARP (pôle emploi) de 404¤. Les cotisations de décembre 2010 étant de 0¤, donc je n'ai pas reporté d'à-nouveaux au titre du GARP.

Les cotisations de janvier 2011 sont de 0¤.

Le 11 février 2011, on reçoit (par un huissier) une lettre du GARP de régularisation annuelle au titre de l'exercice 2010 avec 73,14¤ à payer. On conteste cette régularisation au téléphone, et par téléphone on reçoit la confirmation que c'est une erreur et que nous n'avons pas à payer cela.

Le 28 février 2011, on reçoit notre déclaration de cotisation GARP au titre de février de 24¤ qu'on paie le 8 mars.

Le 4 mars 2011, on reçoit une lettre nous signifiant qu'on a un trop-versé au titre de l'exercice 2010 qui s'élève à 93,20¤.
On utilise ce trop-versé (comme un avoir) pour payer nos cotisations du mois de mars 2011 s'élevant à 113¤ (donc on ne paye plus que 19,80¤ (113-93,20¤)) qu'on paie le 14 avril 2011.

Comment je note cet espèce "d'avoir", qui tombe du ciel et que je ne peux pas relier à une facture précédente ou quelque chose de précis?

Merci infiniment de votre patience.

PS: à un modérateur, bonjour, suite à mon erreur serait-il possible d'éditer le titre de mon message en "Ecriture comptable associtaion, trop-versé Pôle-emlpoi"

Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 10/04/2012 15:02 par Lucky luc
Bonjour,

Vous avez encore des déclarations Garp en 2011 ? Les cotisations chômages ne sont pas collectées par l'Urssaf ?

Donc, si je saisis bien, le solde du compte Pôle Emploi était de 0 ¤ au 31/12/2010.

Comment comptabilisez-vous les cotisations ?

Cordialement.

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Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 10/04/2012 15:23 par Disciplussimplex
Bonjour,

Oui, nous avons des déclaration GARP en 2011. Pour être précis, ça s'appelle des DUCS GARP et c'est mensuel. On reçoit par ailleurs des DUCS URSSAF trimestrielles. Peut-être que c'est parce que c'est le spectacle vivant (avec le système de cachet), car dans l'association où j'étais avant, ce n'était effectivement pas comme ça (d'où mon erreur).

Donc oui, le solde du compte Pôle Emploi était de 0¤ au 31/12/2010.

Je comptabilise les cotisations GARP dans le compte de classe 645, avec l'URSSAF, l'AFDAS, AUDIENS, le CMD et le FNAS-AUDIENS.

Par ailleurs, j'utilise le compte 6455 pour les Congés-Spectacles.

Merci

Re: Ecriture comptable association trop versé urssaf

Ecrit le : 10/04/2012 15:44 par Lucky luc
Bonjour,

En effet, je connais bien le spectacle vivant.

Concernant la comptabilisation des charges sociales, je voulais en fait savoir si vous les comptabilisiez par une écriture de paye (débit 641 et 645, crédit 421 et 43) ou alors si vous comptabilisiez les cotisations en fonction de chaque appel de cotisation.

Cordialement

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