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Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

9 réponses
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Ecrit le : 11/12/2012 17:38 par Barys

Bonjour,

Deux personne physique ont vendu un fond de commerce a une SARL qui a acheter celui ci avec une option inscrit dans l'acte de vente je cite " le remboursement de celui ci interviendra au fur et a mesure des possibilite financieres de la societe acquereur." Ces deux personne sont les meme associés égalitaire de la SARL tous les deux salariés avec l'un des deux comme gérant.

Cette operation avait pour but de transformer une EI par une SARL.

L'écriture comptable effectué est la suivante :

405 C FOUR. IMMO A PAYER

207 D FOND COMMERCIALE

215 D IMMO

218 D IMMO


Si correct, comme ce sont les meme personne ("qui doit payé et etre payé") , le bénefice de fin d'année peut il etre réduit en régularisant le compte 405 au fur et a mesure année par année

Si oui, doit il forcement avoir une trace de transaction (ex. bancaire) ou bien une simple attestaion suffit-il ?

Je précise que les redevance et impots ont été tous réglé lors de l'enregistrement des actes et que l'ancien propriétaire de l'EI à effectué sa plus value lors de la cloture du bilan de son EI et a payé ses impots.


Désolé pour la compléxité

Merci d'avance.

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 13/12/2012 11:38 par Jeff84

Bonjour,

Déduire un compte tiers, on ne me l'avait jamais faite celle-ci...

Ce qui est déductible, ce sont les amortissements, et rien d'autre.

Cordialement,



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Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 17/12/2012 21:48 par Barys

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Peut etre que je me suis mal exprimé. Cela concerne juste un passage d'une EI vers une SARL avec l'achat du fond de commerce par la SARL. La SARL doit elle obligatoirement "payé" le vendeur (en contractant un pret bancaire par exemple) vu que les associés de la sarl et les vendeurs sont les memes personnes ou bien une autre forme de comptabilisation existe-il?

Cordialement,

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 18/12/2012 09:34 par Mozo

Bonjour,

Une telle opération doit être menée par un expert comptable.

Comme le dit Jeff84, le fond de commerce reste dans le compte 207 pour son montant jusqu'à la fin.

Il y a aucun amortissement en quoique ce soit.

Cordialement

Christian

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 18/12/2012 13:32 par Thomcat

bonjour,

il me semble que çà s'appelle un crédit-vendeur et que les modalités de remboursement de la dette sont prévues dans l'actede cession du fonds.

bonne journée

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 18/12/2012 19:00 par Barys

Bonsoir, merci pour vos réponse.

En effet c'est un credit-vendeur et la modalité de remboursement je cite dans l'acte est comme suit : "le remboursement de celui ci interviendra au fur et a mesure des possibilite financieres de la societe acquereur".

Je sais que les elements incorporels du fond de commerce ne sont pas amortisable et reste comme elles sont sur le compte 207. Une partie est composé d'élements corporels qui sont inscrit aux comptes 215 et 218 sont amortisable.

Ma véritable question est que :

- la contrepartie des compte d'immobilisation (207,215,218) est elle le 405 au credit comme il s'agit d'un credit-vendeur.

- Si oui, faut-il obligatoirement faire des virements permanent depuis le compte de la SARL vers les comptes bancaire des vendeurs du fond pour diminuer la dette de la société inscrit au bilan c'est à dire debité le compte 405.

ou bien mettre ca au credit du compte 455 vu que les vendeurs sont aussi les associés de la SARL , mais vu qu'il y'a achat par la SARL et non apport du fond de commerce par les associés, je crains que cela puisse marcher.

Merci

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 19/12/2012 10:36 par Thomcat

bonjour,

perso, je le comptabiliserai en compte emprunt divers (16...) car la dette existera même si les associés vendent leurs parts.

pour le remboursement, ce ne sont pas des écritures comptables qui vont en décider mais les associés , la compta ne faisant que constater leurs décisions : transfert de fonds ou en compte courant .

cordialement,

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 19/12/2012 19:39 par Barys

Bonsoir,

Merci pour votre reponse Thomcat, si je ne me trompe pas, il faut voir la chose comme un emprunt bancaire.

Des lors, cette ecriture vous semble t-elle juste ?

207 D FOND COMMERCIALE

215 D IMMO CORPOREL

218 D IMMO CORPOREL

1681 C AUTRE EMPRUNTS

Pouvez vous etes plus precis quand vous dites transfert de fond ou en compte courant.

Merci encore,

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 22/12/2012 04:43 par Papycompta

Bonsoir,

Pour moi plutôt un compte créditeur 455... associés, puisque si j'ai bien compris les associés de la SARL sont les anciens propriétairs de fonds de commerce.

Mais compte tenu de l'opération un 1681 ne me choque pas.

Maintenant, et jusqu'à plus ample informé je ne vois pas l'intérèt fiscal et social de l'opération.

Pourquoi ne pas avoir opté pour la SAS.

Cordilament.

Re: Ecriture comptable d'un achat de fond de commerce par une SARL

Ecrit le : 22/12/2012 12:13 par Barys

Bonjour,

Merci pour votre réponse. On a opté pour une sarl car on est une petite structure en restauration. Mon oncle exploité le fond de commerce en nom propre (Charge RSI importante) et moi salarié. La SARL nous a permis de s'associer est je suis devenu gérant égalitaire. Cela me permet de choisir mon régime d'assurance (RSI ou URSSAF).

Pour ma part, je pensé que le compte 455 pouvez etre utilisé lorsqu'on apporte le fond de commerce avec soi à la société (évalué par un commisaire au compte) et non quand il y'a achat par la société (car le montant est évalué par les vendeurs)

Meme si les associés sont les anciens proprietaires, leurs statuts avant et aprés au sein de la société n'est plus le meme.

Cordialement.

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