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Ecriture comptable d'un accord transactionnel

9 réponses
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Ecrit le : 17/01/2009 16:24 par Coindugeek
Bonjour à tous,

Lors de notre dernier exercice, nous avons été attaqué en justice. Afin d'en finir rapidement, nous avons décidé de cloturer cet incident avec un accord amiable avec la partie adverse.

NOus avons versé une certaine somme d'argent pour en finir.

Pouvez vous m'aider à m'indiquer dans quel compte classer cette indemnité que nous avons payé ?

Cordialement,

Seb-

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--- Pas comptable pour un sous, mais faut bien se débrouiller :)

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 17/01/2009 17:54 par Gmenant
Bonsoir,

Vous comptabilisez tout simplement dans le compte 6414 ou vous créez un sous-compte 6414X 'indemnités transactionnelles'.

Cordialement

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 17/01/2009 19:49 par Claudusaix
Citation : Gmenant @ 17.01.2009 à 17:54
Bonsoir,

Vous comptabilisez tout simplement dans le compte 6414 ou vous créez un sous-compte 6414X 'indemnités transactionnelles'.

Cordialement

Bonjour,

Ce compte n'est valable que dans le cadre d'une indemnité transactionnelle à la suite d'un litige avec un salarié.

S'il s'agit d'une indemnité avec un autre tiers, le compte 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion est plus opportun.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 17/01/2009 20:14 par Mikl01
Bonjour,

je suis d'accord avec le dernier message, il est préférable d'enregistrer une charge exceptionnelle de gestion

Cordialement

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 18/01/2009 13:22 par Feyd
Bonjour,

Citation
je suis d'accord avec le dernier message, il est préférable d'enregistrer une charge exceptionnelle de gestion

Mieux vaut tout de même limiter les produits et charges exceptionnelles qui sont à détailler sur la liasse fiscale et peuvent entraîner des contrôles.

Sinon pour un fournisseur le 671 me parait le meilleur compte, cependant pour un litige avec un salarié je préfère utiliser le 6414, de plus pour moi une indemnité de rupture de contrat de travail relève de l'exploitation.

Cordialement

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 18/01/2009 14:00 par Coindugeek
Bonjour,

Une simple écriture à 2 lignes en OD est suffisante donc ?

Journal OD

6718 D
512 C

Suffisant ?

Cordialement,

Seb-

--------------------
--- Pas comptable pour un sous, mais faut bien se débrouiller :)

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 18/01/2009 15:29 par Gmenant
Bonjour,

Au moment de ma réponse j'étais fixé sur un litige avec un salarié, Claudusaix merci d'avoir apporté la précision.

Effectivement s'il s'agit d'un litige avec un tiers le compte est 6718.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 19/01/2009 09:42 par Coindugeek
Désolé de remonter ma question :

Bonjour,

Une simple écriture à 2 lignes en OD est suffisante donc ?

Journal OD

6718 D
512 C

Suffisant ?

Cordialement,

Seb-

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--- Pas comptable pour un sous, mais faut bien se débrouiller :)

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 19/01/2009 09:52 par Gmenant
Bonjour,

Je n'aime pas trop comptabiliser directement des charges à partir d'un chéquier. Je préfère passer par un compte de tiers.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Ecriture comptable d'un accord transactionnel

Ecrit le : 25/09/2009 22:19 par Lanfeustdtr
Bonjour à tous,

Je remonte ce sujet car j'aurai besoin, si cela est possible, d'informations sur le classement comptable d'une indemnité transactionnelle perçue à la suite d'un dédit sur vente.

La seule source à ma disposition (bulletin du CNC n°31 du mois de Juillet 1977) indique que l'indemnité perçue à la suite d'une rupture de contrat à l'initiative du donneur d'ordre est analysée comme un dédit sur vente et donc un produit exceptionnel (Compte 7711...).

Cette position me semble la plus logique, néanmoins la direction financière de mon employeur exige que cela soit passé en produit d'exploitation et non en produit

Auriez vous des informations permettant de valider ou invalider ma position ou celle de la direction financière?

Merci pour vos réponses.
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