Bonjour,
Je prépare un bulletin de salaire pour le mois d'avril pour un salarié qui sera en activité partielle totale.
Le montant de son indemnité d'activité partielle brute sera de 1 504€81.
La CSG-CRDS étant de 99€06, l'indemnité d'activité nette serait de 1 405€75.
Je dois donc faire intervenir la clause " les retenues de CSG et de CRDS ne doivent pas avoir pour effet de porter le montant net cumulé de la rémunération d'activité et le montant net de l'allocation perçue en deçà du Smic brut, soit 1 539,42 €."
1ere solution : je fais l'écrêtement de la CSG-CRDS seule, j'obtiens une indemnité d'activité partielle de 1504€51 à payer au salarié.
2ème solution : non seulement je fais l'écrêtement de la CSG, mais je tiens compte en plus de la clause et alors son indemnité d'allocation partielle sera de 1539€42.
Quelle solution adoptée ?.
Merci pour votre contribution.