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Échéances fournisseurs, comptes 408

1 réponse
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Ecrit le : 18/09/2010 11:54 par Pepooraade
Bonjour,

J'ai des mandats de CAC et j'ai des différences d'appréciations sur des dossiers avec des confrères Experts comptables sur un point précis :

Doit on indiquer dans le rapport de gestion, dans la rubrique concernant les échéances fournisseurs, les comptes 408 ? Certain commissaire aux comptes et Experts Comptables affirment que oui mais d'autres affirment que non.

Quelqu'un a t'il un document officiel émanant de l'OEC ou la CNCC pour éclairer ce débat ?

Bien cordialement.

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PEPOORADE

Re: Échéances fournisseurs, comptes 408

Ecrit le : 19/09/2010 09:12 par Claudusaix
Message édité le 21/09/2010 21:11 par Claudusaix
Bonjour,

Le compte 408 a comme intitulé Fournisseurs factures non parvenues. En conséquence, il s'agit de charges de l'exercice dont l'enregistrement de la facture se fera sur l'exercice suivant. Par essence, il est difficile de connaître l'échéance sur l'exercice clos. Et, il peut être difficile d'appliquer l'article L441-6 du code de commerce.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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