KPMG

Echéance de régularisation des CAP

3 réponses
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Ecrit le : 10/06/2014 11:57 par Grave

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé dans le Lefebvre des indications quand aux délais de régularisation des charges à payer,

Je m'explique, nous avons des échéances internes à l'entreprise pour répondre à des indicateurs d'objectifs,

pour les charges à payer nous devons avoir tout régulariser pour le 30/06 de l'année n+1; il me reste une facture à recevoir d'un fournisseur qui est très en retard, et dont nous ne recevrons la facture à régler qu'après cette échéance.

Je vais devoir régulariser pour des raisons interne de fonctionnement à notre entreprise, et pour ce faire, je vais extourner ma charge à payer et je voulais m'appuyer sur des termes relatifs à des délais,

et pour cela, existe t il des délais de régularisation de charges à payer ?

Espérant être explicite,

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

M GRAVE

Re: Echéance de régularisation des CAP

Ecrit le : 10/06/2014 13:01 par Mozo

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai bien compris, mais vous n'avez pas le droit de faire ainsi.

Une charge s'inscrit à la date de la facture fournisseur.

Si des marchandises ont été reçues ou bien une prestation réalisée sur la période alors que vous n'avez pas reçu la facture vous devez alors passer une écriture en charge à payer.

Il n'est pas permis à l'entreprise de choisir ou de ne pas choisir les charges à payer à comptabiliser ou à ne pas comptabiliser, elles doivent être toutes comptabilisées à la date d'exercice.

Une charge à payer ne être extournée qu'après avoir reçu la facture du fournisseur.

Cordialement

Christian

Re: Echéance de régularisation des CAP

Ecrit le : 11/06/2015 09:41 par Grave

Bonjour,

pour des raisons de connexion je n'ai pu lire votre réponse plus tôt,

sinon, sur ce sujet, je parlais de la régularisation de la charge à payer, et non de sa constitution,

la régularisation en n+1 est elle conditionnée d'un délai réglementaire ?

si je ne reçois pas de facture en n+1, que fais je et à quel moment ?

Cordialement,

sg

Re: Echéance de régularisation des CAP

Ecrit le : 11/06/2015 09:51 par Mozo

Bonjour,

C'est exactement la même réponse.

Vous ne pouvez pas passer une charge à payer parce que cela arrange vos objectifs.

Une charge à payer c'est par exemple la consommation de l'électricité non encore facturée par EDF en même temps il faudrait passer une charge constatée d'avance pour l'abonnement.

Pour des achats de productions on parle de facture à parvenir, pour les marchandises reçues ou prestations réalisées donc la facture n'est pas parvenue lorsqu'on établi les comptes annuels.

C'est uniquement pour ces 2 cas et aucun autre

Cordialement

Christian

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