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Echapper à la prochaine TVS en société

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Ecrit le : 24/08/2015 00:18 par Dadou3544

Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL et je possède une petite Clio 3 essence 75ch (prêt professionnel).

Tous les ans je paye 750€ en moyenne et je trouve cela aberrant !!

Est il possible d'échapper à la TVS si je rachète à titre personnel ma propre voiture ??

Bien à vous,

David

Re: Echapper à la prochaine TVS en société

Ecrit le : 24/08/2015 10:44 par Vad1983

Bonjour,

Vous ne pouvez pas "échapper" à la TVS si vous utilisez votre véhicule (même personnel) à des fins professionnels, en effet la TVS s'applique aux véhicules (source http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22203.xhtml) :

  • utilisés en France par la société, y compris les véhicules loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d'immatriculation,
  • immatriculés au nom de la société en France,
  • possédés ou pris en location par les salariés, associés ou dirigeants de la société, même s'ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.

J'espère avoir pu répondre à votre question

Cordialement

Vadim

Re: Echapper à la prochaine TVS en société

Ecrit le : 25/08/2015 19:00 par Sam60

Bonjour,

Cela dépend du nombre de km professionnel parcourus par an :

- s'il est inférieur à 15 000 km, vous pouvez reprendre la véhicule à titre personnel (en rachetant le véhicule à votre EURL) et vous rembourser les frais kilométriques. (Attention au traitement de l'emprunt donc les intérêts ne seront plus déductible si vous ne le remboursez pas à la suite de la vente)

- au-delà de 15 000 km par an, la TVS est due (avec un abattement)

Vous devez donc faire un calcul comparatif entre les 2 propositions (rester comme tel ou racheter le véhicule à titre perso)

/! Les Indemnités Kilométriques (IK) doivent pouvoir être justifiées : tenue d'un registre des déplacements professionnels avec nombre de kilomètres par déplacement (A/R banque, clients, fournisseurs...)

Il existe un barème fiscal à respecter pour le calcul de ces IK (revalorisé tous les ans)

De plus, vous ne pourrez plus déduire les frais de carburant, d'assurance, de réparation...

Seuls les frais de péage et de parking pourront être passés en charge dans votre société (en plus des IK).



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Cordialement,Sam60

Re: Echapper à la prochaine TVS en société

Ecrit le : 25/08/2015 21:39 par Dadou3544
Message édité le 25/08/2015 21:39 par Dadou3544

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour vos messages.

Effectivement, j'ai fait moins de 15000km avec mon véhicule cette année.

Par contre je n'ai jamais réalisé de suivi kilométrique... De plus, je paye personnellement mon essence, péage, etc.

David

Re: Echapper à la prochaine TVS en société

Ecrit le : 09/09/2015 19:47 par Aulagne
Message édité le 09/09/2015 19:52 par COC Admin

Bonsoir,

Il est nécessaire de lister TOUS vos déplacements pros effectués avec votre véhicule personnel, en incluant pour chacun :

  • motif du RDV (justification comptable de l'utilité pour l'entreprise)
  • adresse du RDV (preuve de la distance parcourue)
  • distance parcourue
  • véhicule utilisé (sauf si c'est toujours le même)

Ensuite, il faut additionner les distances parcourues et se référer au Barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale pour calculer le montant à déclarer.

Ce mode de fonctionnement est particulièrement intéressant dans l'un ou l'autre de ces cas (idéalement les deux) :

  • le véhicule n'est plus tout neuf, qu'il est de faible valeur marchande ou qu'il est amorti.
  • le nombre de kilomètres annuel est relativement élevé (à partir de 8000km par an).
  • la puissance fiscale du véhicule est élevée (pas au delà de 7 CV c'est inutile)

Ex : je parcours 12000 km pros par an, avec une 7 CV qui a 120 000 km au compteur et qui vaut 3000 € sur le marché de l'occasion... Ca représente 5332 € d'IK pour une assurance à 350 €, entretien 250 € et carburant 806 € (5.6l pour 100km). Cout de revient : 1406 €, tout le reste c'est de l'amortissement mais en vérité sur une vieille voiture tout le reste c'est du bénéfice à 80% !

(*** Contenu publicitaire supprimé **)

Cordialement.

Pierre

Re: Echapper à la prochaine TVS en société

Ecrit le : 10/09/2015 19:16 par Mozo
Message édité le 10/09/2015 19:17 par Mozo

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est vraiment du bénéfice.....

Cela vous permet de réduire votre revenu professionnel en percevant une indemnité kilométrique au dessus du coût réel, mais la revers de la médaille c'est une protection sociale plus faible en raison du revenu déclaré réduit par rapport au revenu réel.

Il est d'ailleurs plutôt recommandé aux entrepreneurs individuels d'augmenter leur cotisations sociales afin d'augmenter leur protection sociale, en utilisant l'art 83 CGI  qui permet de souscrire à des contrats supplémentaires qui sont déductibles des bénéfices.

@Dadou3544,  vous avez donc 2 véhicules ce véhicule pour vos déplacements professionnels et un second pour vos déplacement privé ?

La solution d'Aulagne est étudier, si vous achetez un véhicule à votre nom et que vous effectuez plus de 15000km annuels vous devez payer la TVS.

Une autre solution c'est d'acheter un véhicule utilitaire pour lequel il n'y a pas de TVS et vous récupérez la TVA

Cordialement

Chrirstian

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