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Échanges CEE particulier

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Ecrit le : 21/01/2016 18:47 par Comptable44000

Bonjour,

Ma société importe des marchandises d'Asie, ces marchandises arrivent le plus souvent via le port d'Anvers. Ensuite nous les faisons arriver en France, notre représentant fiscal belge fait la DEB d'expéditions de son côté et nous une DEB d'introduction. Pour se cas là pas de soucis.

le cas qui me pose problème c'est que cette fois je revends les marchandises qui arrive en Belgique à une société francaise qui en prend possession en Belgique. Que dois-je faire comme déclaration ?... Dois je facturer avec ou sans TVA ?... Et au cas où je ne doive pas mettre de TVA, quel article du cgi indiquer sur ma facture ?

Merce d'avance pour vos réponses.

Hervé

Re: Échanges CEE particulier

Ecrit le : 22/01/2016 08:26 par Mozo

Bonjour,

Personnellement je facturais la tva à mon client français,  par votre DEB vous avez déclaré le changement de territoire

Cordialement

Christian

Re: Échanges CEE particulier

Ecrit le : 22/01/2016 20:31 par Comptable44000

Bonjour Christian,

merci pour ta réponse.

Je ne fais pas de DEB dans le cas que je décris, il n'y a pas de passage de frontiére européen, donc pas de DEB, ça sera à mon client français d'en faire une dans le cas où il fasse rentrer les marchandises de Belgique en France. Et je pensais au contraire ne pas mettre de TVA sur la facture. Je crois que je vais contacter mon cie pour voir se qu'ils en pensent.

merci encore pour ta réponse

Hervé

Re: Échanges CEE particulier

Ecrit le : 22/01/2016 21:11 par Mozo

Bonsoir Hérvé,

A ta place j'aurais fait la déclaration DEB à l'introduction sans me préoccuper qui se charge du transport.

La marchandise est entrée en CEE en Belgique le transitaire ou un le correspondant fiscal initialise le flux des marchandises au sein de la CEE en faisant une première déclaration DEB à l'expédition avec ton identité liée aux document d'importation.

Par conséquent la balle se trouve dans ton camp, pour établir en miroir la DEB à l'importation

j'ai cherché à valider mon interprétation, j'ai trouvé cela qui va dans mon sens.

- un opérateur A assujetti en France achète des biens auprès d'un fournisseur anglais B qui le
facture. L'opérateur A demande à la société anglaise de faire livrer la marchandise directement à partir de
Grande-Bretagne à destination de C, assujetti en France, client de A. Dans ce cas, la déclaration
d'échanges de biens (flux introduction) est déposée par l'opérateur A.

Source : Ici

Circulaire des douanes du 14 janvier 2014 en page 10.

Cordialement

Christian

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