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Echange de biens entre 2 sociétés

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Ecrit le : 23/11/2007 15:28 par Dom54400
Message édité le 24/11/2007 15:59 par Claudusaix
Bonjour à tous,

Je souhaite avoir des infos sur la possibilité d'échange de biens entre 2 sociétés, je m'explique :
La société N°1 vend du materiel a une société N°2 et lui emet une facture, La société N°1 est interessée par du materiel que la société N°2 a en sa posession et souhaite l 'acquerir, le montant de la facture émise par la société N°1 est équivalent à la valeur du bien convoité... Par quel moyen comptable la société N°1 peut elle acquerir ce bien sans devoir manipuler de la trésorerie?
La facture emise par la société 1 peut elle etre directement échangée contre le bien que possede la société 2?
Cette derniére doit elle emetre une facture à la société 1 qui justifierait de l 'echange du bien?
Merci de m'éclairer car c'est un cas réel auquel nous sommes confrontés...
Merci par avance
Salutations

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EMERY D

Re: Echange de biens entre 2 sociétés

Ecrit le : 24/11/2007 13:45 par Claudusaix
Bonjour,

La société 1 émet une facture à la société 2 pour un montant x et pour la fourniture nécessaire à la société 2.

La société 2 émet une facture à la société 1 pour un montant y et pour la fourniture nécessaire à la société 1.

Il y a donc une créance x et une dette y dans la comptabilité de la société 1.
Il y a donc une créance y et une dette x dans la comptabilité de la société 2.

Il suffit de compenser la créance et la dette et de régler ou de recevoir (selon le point de vue des sociétés le complément. Si x et y est équivalent, on parle de compensation légale.

Un sujet équivalent a été traité hier auquel j'ai répondu en reprenant les textes légaux. Il vous suffit de rechercher ce sujet.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Echange de biens entre 2 sociétés

Ecrit le : 24/11/2007 14:46 par Nafta
Bonjour,

J'ajouterais, après le propos de Claudusaix, une précision.
(j'avoue ne pas avoir trouvé et lu le post auquel vous faite référence, ne m'en veuillez pas si c'est redondant)
Le terme de compensation peut-être troublant.

En effet, un des principes comptables intangibles à respecter est celui de la non compensation.
Dans le cas exposé, la compensation est seulement financière et traçable par des factures émises et reçues dans les deux comptabilités. Il ne s'agit là que de trésorerie.

En revanche, dans une seule et même comptabilité, il est interdit de compenser une créance fournisseur par une dette client avec un tiers qui porte à la fois les deux casquettes.
On ne saisit jamais en comptabilité les seuls montants de la différence. D'ailleurs, sur quelle pièce valable pourrait-on se baser, hormis une bande de machine à calculer retraçant les diverses soustractions aboutissant aux montantx à compenser

La conséquence en serait de modifier les volumes au bilan et au compte de résultat.
Il en résulterait une information qui ne retrace pas l'activité réelle de la société puisque cette pratique masque deux faits économiques distincts par un unique enregistrement en comptabilité.
Ce serait, certes, plus rapide et efficace pour celui qui tient la compta mais celà pêche au niveau de la fiabilité. Comment les associés, le fisc, ainsi que tous ceux qui ont un droit de regard, pourraient-ils se faire une idée exacte de l'activité de cette société si sa comptabilité "masque" la réalité des transctions en compensant ?

Cordialement,

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Nafta -

Re: Echange de biens entre 2 sociétés

Ecrit le : 24/11/2007 15:51 par Claudusaix
Message édité le 24/11/2007 16:06 par Claudusaix
Bonjour,

Nafta, vous faites de préciser mes dires. Il s'agit d'une compensation légale basée sur les articles du code civil.

Effectivement, il faut enregistrer toutes les opérations et le plan comptable général prévoit expressement le principe de non-compensation, sujet maintes fois traité sur ce forum.

Mais, je vous conseille de lire ce sujet : https://m.compta-online.com/forum/index.p...topic=16313&hl=

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Echange de biens entre 2 sociétés

Ecrit le : 24/11/2007 16:56 par Nafta
Oui Claudusaix, vous avez raison de me renvoyer aux articles de bases.
La compensation est parfaitement légale.

Maintenant, grâce à votre remarque, je réfléchis à mon propos et je vais le creuser.

En fait, le principe non compensation ratisse plus large.
Il interdit l'opacité.

P.C.G. 1999 :
Art. 123-19 Code de commerce : "Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat".

P.C.G. 1999, Art. 130-2 : "Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif. "

Dans mon précedent post, je le limitais au cas du tiers à double casquette.
Or, de fait, ce principe s'applique à l'ensemble de la tenue de la comptabilité et n'invalide pas pour autant les articles que vous citez.

Je ne voulais introduire le doute sur la qualité de vos propos.

Reste maintenant à faire tenir ça avec les dernières lois en matière de traçabilité, principalement à cause de la tenue informatisée des comptas.
Je m'avance certainement en pensant que l'accéleration et l'augmentation des volumes de transcations incite le fisc à imposer aux sociétés de tout retracer.

L’instruction 13L-1-06 n° 12 du 24 janvier 2006 publiée au Bulletin Officiel des Impôts et relative au contrôle des comptabilités informatisées impose un certain nombre d’exigences aux entreprises françaises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé afin qu’elle soit réputée sincère, régulière et probante.

Ca nous éloigne encore un peu du caractère "agricole" des textes d'origine (je fais allusions aux prestations en grains ou denrées et autres mercuriales de l'article 1291 du code civil), et, à cette époque là, on pensait à économiser encre et papier... Enfin, ça c'est pour le code civil, mais dès qu'il s'agit de sociétés, il faut compter aussi avec le code du commerce, celui des imôts et les règles du plan comptable général. Et là, c'est moins drôle.

Cordialement,


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Nafta -

Re: Echange de biens entre 2 sociétés

Ecrit le : 24/11/2007 17:13 par Claudusaix
Message édité le 24/11/2007 17:18 par Claudusaix
Chère Nafta,

Tout d'abord, tout le monde a le droit de s'exprimer et de s'informer. Je crois beaucoup à l'émulation, à l'échange sinon je ne participerais pas à ce forum.

Chaque jour, j'apprends quelques choses sur ce forum. Cela me permet de rafraîchir mes connaissances. Bref, pour moi, ce forum est véritablement de la formation professionnelle continue.

Pour ce qui est du point de vue comptable, il me semble que lors des réunions préparatoires avec le commissaire aux comptes, il convient de souligner cette compensation notamment au regard des conventions réglementées s'il y a des intérêts communs dûs à cette compensation. Il faut également apprécier l'aspect significatif de cet acte. En effet, si vous réalisez un chiffre d'affaires de 1 000 000 et la compensation est de 10, cela n'est pas très significatif.

Bien à vous,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Echange de biens entre 2 sociétés

Ecrit le : 24/11/2007 17:38 par Nafta
Alors là, merci à vous aussi.
(Hélàs, je ne sais pas insérer une icone expressive)
C'est toujours de la discussion que jaillit la lumière...

Merci aussi au progrès technique qui permet ces échanges.
La vie est belle.

Cordialement,

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Nafta -
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