Revue Fiduciaire

Ecart en tva collectée à régulariser

3 réponses
8 399 lectures
Ecrit le : 15/02/2012 09:53 par Kro1976
Bonjour à tous,

Je viens de lettrer mon compte de TVA collectée et je me retrouve avec un écart de
52 280,23 euros au débit du compte d'attente, nous avons donc trop payé. Mon dernier rapprochement est maintenant à 0.

Cet écart va être difficile à justifier car cela remonte sur 10 ans et il y beaucoup d'irrégularités : tva payé sur des factures à l'export, trésorerie faite sur les déclarations de tva et(***pas de style SMS***) de régul, et j'en passe

ma question : comment récupérer au mieux cette somme simplement sans attirer l’attention du fisc, nous clôturons au 28 février.

merci par avance,

cordialement,

caroline

Re: Ecart en tva collectée à régulariser

Ecrit le : 15/02/2012 10:40 par Maximal
Bonjour

Vous ne pouvez récupérer la TVA déductible que sur les 2 dernières années.

Tout écart lié à des régularisations ou erreurs précédentes sont perdues.

Cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Ecart en tva collectée à régulariser

Ecrit le : 18/02/2012 13:12 par Jex94
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Ecart en tva collectée à régulariser

Ecrit le : 19/02/2012 12:34 par Spy80
Citation : Jex94 @ 18.02.2012 à 13:12
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex

Bojour,

sans oublier la majoration à 40% pour manquements délibérés pour votre provision.
A bon entendeur!
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