Durée de validité d'un avoir

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un Avoir est limité dans le temps ?

Je m'explique : j'ai un avoir de mars 2009 établi par un de mes fournisseurs, est ce que je peux encore l'utiliser ?

Merci

Bonjour,

Il n' y a pas pas de limite de temps pour "utiliser" un avoir, vous pouvez donc le déduire de votre prochain paiement.

Cordialement,
Jex

Bonsoir,

La prescription est de 5 ans en matière commerciale (obligations nées à l'occasion du commerce entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants. Cf. art. L 110-4 du code de commerce). Je pense donc comme Jex94 que vous pourrez probablement utiliser cet avoir.

Cependant, il est possible entre professionnel de prévoir une durée de prescription différente.

j'ai vu ainsi dans des conditions générales de vente, une durée de validité fixée à 6 mois (www.iolair.fr/documents/cgv.pdf). On peut se poser la question de la légalité d'une telle clause. En effet, il semble qu'un raccourcissement conventionnel de la prescription entre professionnels ne puisse descendre en dessous d'un an (Cf. http://www.avocats-publishing.com/+Nouveau...e-prescription+)

Il faudrait donc vérifier dans les documents commerciaux si une durée de validité n'est pas fixée.

Cordialement.

Luc