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Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

12 réponses
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Ecrit le : 05/06/2008 17:25 par Zaklina
Bonsoir à toutes et à tous,

Je me demandais s'il existait un minimum légal d'heures hebdomadaires de travail à respecter pour un poste à temps partiel dans une société de bâtiment?

Par exemple, est-il possible d'embaucher un ouvrier à temps partiel pour une durée de 3h /semaine? 2h ou même 1h /semaine?

Merci d'avance

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 05/06/2008 19:05 par Affacturage
Bonjour!
oui sachant que le taux horaire est le smic horaire

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 05/06/2008 22:19 par Zaklina
Re bonsoir,

Je ne parlais pas de salaire minimum mais de nombre d'heures minimum dans le cadre d'un contrat à temps partiel dans le secteur du bâtiment
Merci quand même lol

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 06/06/2008 07:45 par Jipe
Bonjour,

Relisez le message d 'Affacturage, il a clairement répondu à votre message !

Cordialement

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Jipé

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 06/06/2008 16:07 par Zaklina
Bonjour,

Oups vous allez me tirer les oreilles, en relisant j'ai vu le oui lol merci
Dans la convention collective du bâtiment, je n'ai rien trouvé
J'imagine tout de même qu'il existe une réglementation à ce sujet dépendant de l'activité.
Etes-vous sûr qu'il est possible d'établir un contrat de 1h par semaine dans le bâtiment?

Je suis navrée d'insister mais en faisant quelques recherches, je suis tout de même tombée sur un article de convention (pour une toute autre activité) réglementant la durée minimum à 2h par jour, et un autre texte précisant que le contrat à temps partiel ne pouvait être inférieur en durée au 1/3 de l'horaire de l'entreprise.

Bonne journée

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 06/06/2008 17:40 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Zaklina,

D'après vos dires, vous n'avez rien trouvé dans la convention collective. Par conséquent, s'il n'y a aucune précision à ce sujet, vous devez appliquer la règlementation en vigueur, à savoir le Code du Travail.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 06/06/2008 20:34 par Jipe
Bonsoir,

Franchement je ne comprend pas le bien fondé de votre question car je ne vois pour quel genre de travaux vous embaucheriez quelqu'un pour seulement 1 h par semaine dans le secteur du bâtiment ? Quel genre de travaux peut faire un ouvrier avec un contrat de seulement 1 heure par semaine ?... sauf si vous voulez seulement être "couvert" en cas d'accident et payer le reste au black ?!!
Cordialement,

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Jipé

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 07/06/2008 14:28 par Zaklina
Bonjour,

Je viens de trouver une documentation répondant à ma question (source prud'hommes)

La loi définit le travail à temps partiel comme celui dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire (ou à son équivalent mensuel ou annuel) (art L 212-4-2 al 2 du code du travail).

Aucune durée minimum n'est imposée par les textes sauf dans certains cas de contrats aidés où un horaire minimum est prévu.

Pour répondre à Jipé, dans la catégorie des ouvriers et des ETAM celà pourrait être un serrurier dans une "très petite" société de bâtiment dont les tâches se limiteraient à la reproduction de clés, un vendeur, un graveur, une secrétaire... Si l'activité est quasi-inexistante, payer plusieurs personnes à temps complets pour qu'ils se tournent les pouces n'est pas envisageable dans certains petits commerces. Salarier 1h 2h 3h par semaine permet tout simplement de répondre à un besoin ponctuel.

Je me posais la question simplement, j'ai eu du mal à trouver noir sur blanc dans ce sens.

Merci à tous

Je vous souhaite un bon week-end

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 07/06/2008 16:40 par Claudusaix
Bonjour chère Zaklina,

Embaucher une personne à temps partiel pour 1 heure par semaine est en théorie possible. Néanmoins, il sera certaine extrêmement difficile de trouver la personne qui acceptera ce type de contrat et de travail.

Je vous invite donc à étudier la possibilité du contrat intérim même si j'ai bien conscience que les articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du nouveau code du travail ne sont pas vraiment respectés.

L'autre solution, certainement plus conforme, est d'adhérer à un groupement d'employeurs qui se chargera de vous trouver le salarié adéquat (article L. 1253-1 du nouveau code du travail). L'avantage pour le salarié est d'avoir un contrat stable avec un nombre d'heures acceptable. Pour l'employeur, il ne paie qu'à hauteur de ses besoins.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Ecrit le : 07/06/2008 18:05 par Zaklina
Bonsoir Claude,

Le groupement d'employeurs, je ne connaissais pas du tout... Comme toujours vous avez toujours des solutions à proposer lol... Merci bien pour cette info à partir de laquelle je ferais quelques recherches...

Bon week-end
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