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Durée preavis expert comptable salarié

3 réponses
1 704 lectures
Ecrit le : 13/11/2015 22:04 par Brice31

Bonjour,

un expert comptable salarié et inscrit au tableau de l'Ordre ,dans un cabinet, démissionne. Quelle est sa durée de préavis?

il semblerait que cela soit 4 mois selon l'Ordre au lieu de 3 mois mais je cherche le texte légal.

quelqu'un aurait il la référence du texte?

Cordialement

Brice31

Re: Durée preavis expert comptable salarié

Ecrit le : 14/11/2015 11:21 par Mozo

Bonjour,

je pense que la convention collective est claire

Article 6.2En vigueur non étenduModifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2 mois au moins, en application de l'article L. 1234-1 du code du travail.

Pourquoi demander OEC ?  

votre employeur n'est pas d'accord avec vous ?

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Durée preavis expert comptable salarié

Ecrit le : 14/11/2015 14:54 par Brice31
Message édité le 14/11/2015 14:57 par Brice31

bonjour,

je recherche ce que j'ai déjà lu et j'ai perdu le lien! j'avais bien noté que c'était 4 mois pour un expert comptable salarié inscrit au tableau de l'ordre!

je continue ma recherche. 

Merci quand même

Re: Durée preavis expert comptable salarié

Ecrit le : 14/11/2015 15:20 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Il me semble que c'est la durée de la période d'essai qui est portée à 4 mois pour les salariés inscrits au tableau de l'Ordre ou de la compagnie.

Article 6.1 de la CCN

Pour le préavis, il y a seulement une distinction entre les cadres et les non cadres comme indiqué par Mozo.

Je ne trouve pas d'autre information dans la convention collective. Le préavis de  mois est peut être prévu par votre contrat de travail ?

Cordialement



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