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Durée maximale d'un exercice fiscal

3 réponses
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Ecrit le : 01/04/2013 18:46 par Zeusart

Bonjour à tous,

Je me demandais si un exercice fiscal pouvait durer plus ou moins d'un an ?

Et qu'en est-il d'un exercice comptable ?

Merci

Re: Durée maximale d'un exercice fiscal

Ecrit le : 01/04/2013 19:05 par Maximal

Bonjour

A première vue je ne vois pas de différence entre un "exercice comptable" et un "exercice fiscal"

Oui il peut durer plus de 12 mois, sans toutefois être à cheval sur plus de deux années civiles.

Cordialement

Re: Durée maximale d'un exercice fiscal

Ecrit le : 03/04/2013 11:52 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je confirme ce qu'indique Maximal dans son message.

Exercice comptable et exercice fiscal désignent la même chose.

La durée d'un exercice est en principe de 12 mois mais elle peut être supérieure ou inférieure dans certaines situations, sans toutefois pouvoir être à cheval sur plus de deux années civiles:

- démarrage d'activité,

- changement de date de clôture.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Durée maximale d'un exercice fiscal

Ecrit le : 03/04/2013 13:26 par Guil80

Bonjour,

Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, il faut déterminer au moins un résultat par année civile :

exemple :

Une EURL à l'IR crée le 01/12/2012 et qui clôture le 31/12/2013 : (exercice de 13 mois )

Il faut faire une 2031 provisionnel (arrêté provisoire) au 31/12/2012 pour avoir un résultat à déclarer sur la déclaration d'impôt 2012 (2042).

Cordialement

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