CEGID

Durée maxi du 1er exercice

4 réponses
2 323 lectures
Ecrit le : 06/04/2008 10:48 par Fotoman
Bonjour,

Quelle est la durée maxi du 1er exrecice ?

En vous remerciant

Re: Durée maxi du 1er exercice

Ecrit le : 06/04/2008 11:49 par Membre
Bonjour,

Le 1er exercice peut durer entre 6 et 18 mois.

Re: Durée maxi du 1er exercice

Ecrit le : 06/04/2008 12:02 par Claudusaix
Bonjour,

L'article L 123-12 du code de commerce indique que les données d'inventaires doivent être contrôlées une fois tous les douzes mois.

La durée d'exercice est donc en principe de douze mois.

Cependant, cette durée peut être inférieure ou supérieure à un an du fait :

  • de la création de l'entreprise ;

  • du changement de la date de clôture de l'exercice ;

  • lorsque la date de clôture est variable (ex : dernier vendredi de l'année)


De plus, se greffe les obligations fiscales et du droit de société (Assemblée générale).

Bref, je ne sais pas s'il existe une durée maximale pour le premier exercice. Mais, il est certain que les prescriptions légales doivent être respectées.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Durée maxi du 1er exercice

Ecrit le : 06/04/2008 12:05 par Fotoman
Je vous remercie

Re: Durée maxi du 1er exercice

Ecrit le : 06/04/2008 19:54 par Zaklina
Bonsoir,

Comme disait Claude, la durée maximale d'un exercice n'est pas figée si je puis dire
La preuve, les impôts m'ont accordés un report de clotûre du 1er exercice, ceci pour 20 mois de durée. En revanche j'avais également lu que la période maximale du 1er exercice ne devait excéder 18 mois comme le disait Magda.

Cordialement,
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire