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Durée maintien de salaire et subrogation

3 réponses
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Ecrit le : 27/02/2016 21:34 par Alex444

Bonjour

J'ai un salarié qui était en maladie du 10 octobre 2015 au 25 octobre 2015. Il a été indemnisé par la sécurité sociale et par l'employeur via le maintien de salaire. Au mois de février il est en accident de travail pour une période d'un mois . Ma question Est ce que  pour la subrogation et le maintien c'est deux mois complets ou deux mois  moins les quinze jours d'octobre 2015?

Merci de votre aide.

Re: Durée maintien de salaire et subrogation

Ecrit le : 23/08/2016 18:28 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous interrogez sur la durée d'indemnisation d'un salarié arrêté pour accident du travail dès lors que l'intéressé a précédemment bénéficié d'indemnités complémentaires aux allocations journalières au titre d'une absence pour maladie 6 mois auparavant.

A. développement.

En cas d'absence pour maladie ou pour accident de travail, tout salarié bénéficie d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière (article L1226-1 du Code du travail).

Ces indemnités sont perçues pendant les deux mois à compter du premier ou du huitième jour  d'absence selon la qualification professionnelle ou non de l'arrêt (articles D1226-1 à D1226-3 du Code du Travail)

La durée totale cumulée d'indemnisation complémentaire ne peut excéder 60 jours  si le salarié a été arrêté au moins à une reprise au cours des douze derniers mois (article D1226-4 du Code du Travail).

B. Conclusion.

En résumé, lorsqu'un salarié  a déjà perçu des indemnités complémentaires pour maladie ou pour accident du travail  au cours des douze derniers mois, sa nouvelle période d'indemnisation se trouve réduite à concurrence  de la durée des périodes précédentes pendant lesquelles les indemnités complémentaires lui ont été versées.

Au cas d'espèce, la période d'indemnisation pour accident de travail se trouve réduite à concurrence de la durée d'absence pour maladie pendant laquelle votre salarié a perçu les indemnités complémentaires à l'allocation journalière.

Sa nouvelle période d'indemnisation est donc égale à 45 jours (60 -15).

En espérant avoir répondu à votre interrogation.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Durée maintien de salaire et subrogation

Ecrit le : 24/08/2016 07:21 par Mozo

Bonjour,

En complément,

Particulièrement dans les données d'Alex444 elle n'aurait pas d'influence, mais de façon générale,

il faut examiner la convention collective.

Par exemple, la convention collective de mon secteur d'activité examine la durée de maintien de salaire sur l'année civil.

Cordialement

Christian

Re: Durée maintien de salaire et subrogation

Ecrit le : 25/08/2016 00:50 par Alex444

Merci bien pour vos explications

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