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Durée hebdomadaire minimum pour régime général de l'assurance maladie

2 réponses
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Ecrit le : 01/02/2014 09:02 par Membre68

Bonjour,

Sur le point d'embaucher une salariée à temps partiel: 17,5 heures par semaine, le candidat me demande de m'assurer que cet horaire lui permet d'avoir droit à titre principal au régime général de l'assurance maladie.

Pouvez-vous m'aider à répondre à sa question

En vous remerciant par avance



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Membre68

Re: Durée hebdomadaire minimum pour régime général de l'assurance maladie

Ecrit le : 01/02/2014 14:01 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour un contrat de 17.50 heures par semaines, il n'y aura pas de problème.

Le remboursement des soins est acquis à compter de 60 heures par mois et la prise en charge en cas d'arrêt maladie suppose un minimum de 200 heures au cours des trois mois qui précèdent l'arrêt maladie.

Votre contrat fait 75.83 heures par mois et 227.50 heures par trimestre.

Voir ce lien,

Cordialement

PS : juste pour mémoire, le nombre minimum d'heures pour un contrat à temps partiel, conclu à compter du 1er juillet 2014 (la mesure a été reportée, voir ici) est désormais de 24 heures par semaine...

PS 2 : vérifiez aussi que votre convention collective ne prévoit pas un tel minimum (exemple dans la restauration) car dans ce cas, il s'applique même si le minimum légal ne s'applique pas encore



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Durée hebdomadaire minimum pour régime général de l'assurance maladie

Ecrit le : 01/02/2014 15:04 par Membre68

Merci beaucoup de votre réponse,

Elle me rassure!

Cette candidate nous a expliqué que compte tenu de sa situation familiale, elle sera la seule personne de son foyer cotiser à l'assurance maladie et donc elle craint que ces 17,5 heures ne soient pas suffisantes pour lui donner la possibilité d'avoir son conjoint et son enfant, comme ayant-droits.

Elle se pose la question suite à la lecture de note convention collective: la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, IDCC 1557.

Elle stipule en effet:

"La base de l'horaire régulier des contrats des salariés à temps partiel qui relèvent à titre principal du régime général de sécurité sociale, ne peut être inférieure à vingt heures par semaine, soit 86,66 heures par mois en moyenne, en application de la règle de mensualisation, sauf accord express des intéressés (?)

Merci de votre opinion et conseil



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Membre68
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