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Durée des congès payés

6 réponses
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Ecrit le : 17/01/2009 22:00 par Sidi
Bonjour

D'après le code du travail la durée légale des congés payés est fixée à 2.5 jours ouvrables par mois de travail dans l'entreprise soit 30 jours ouvrables durant l'année. Cependant j'ai un ami qui n'a droit qu'a 2.08 jours ouvrables. Son employeur lui a affirmé qu'un accord d'entreprise le prévoyait.

Il me semble que les accords d'entreprises peuvent déroger à la loi sauf dans 3 domaines, les salaires minima, la grille de classification et les garanties collectives en matière de prévoyance et de mutualisation des fonds de la formation professionnelle.

Il est évident que cet accord d'entreprise n'est pas bénéfique pour les salariés et je me demandais si il était licite?

Cordialement

Re: Durée des congès payés

Ecrit le : 17/01/2009 22:07 par Mikl01
Bonjour,

C'est la même chose !
Je m'explique, quand on dit qu'on acquière 2,5 jours par mois, en réalité , c'est en tenant compte du samedi ou d'un autre jour de la semaine non travaillé.
Lorsqu'on exlut le jour non travaillé du décompte du nombre de jour de congés, on obtient 2,08 jours de congés
Calcul : ( 2,5 / 6 ) * 5 = 2,08

De plis, il me semble qu'il n'y a pas besoin d'un accord d'entreprise pour établir ce mode de calcul des congés acquis

J'espere avoir pu t'aider

Cordialement

Re: Durée des congès payés

Ecrit le : 17/01/2009 22:17 par Sidi
Bonjour

Je suis d'accord avec toi, mais dans le cas de mon ami le jour non travaillé n'a pas été exclu. Il a droit à 2.08 jour ouvrables et non 2.08 jours ouvrés. Par conséquent si j'exclu le jour non travaillé du décompte ça donnerai le calcul suivant.

2.08/6*5=1.73.

Cordialement

Re: Durée des congès payés

Ecrit le : 18/01/2009 10:11 par Gmenant
Bonjour,

La loi prévoit des congés payés au minimum de 30 jours ouvrables par an, soit 2.50 par mois.

Si l'entreprise décompte en jours ouvrés, cela fait 25 jours ouvrés au minimum, soit 2.08 par mois comme l'indique milk01.

La loi prévaut sur toute disposition conventionnelle ou accord particulier.

Cordialement


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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Durée des congès payés

Ecrit le : 18/01/2009 15:15 par Sidi
Bonjour

Je suis d'accord avec vous mais dans le cas de mon ami un accord d'entreprise prévoit d'accorder au salarié 2.08 jours OUVRABLES de congés payé par mois et non pas 2.08 jour ouvrés. C'est pour cette raison que je me demande si un tel accord peut déroger à la loi.

Cordialement

Re: Durée des congès payés

Ecrit le : 18/01/2009 15:49 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Sidi,

Je dirais également comme Gmenant, c'est-à-dire que la loi indique que les congés payés sont donnés au salarié, à hauteur de 2.5 jours ouvrables (soit 2.08 jours ouvrés). Par conséquent, l'employeur ne peut aller à l'encontre de la loi. De plus, je vous joins l'extrait du code du travail, afférent aux congés payés :

Citation : article L3141-3 du code du travail
Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.


Etant donné que la loi indique 2.5 jours ouvrables, je dirais qu'un accord d'entreprise ne peut aller à l'encontre de la-dite loi. D'autant plus que cet accord créé un désavantage certain, pour les salariés concernés.

Citation
2.08 x (5/6) x 12 = 20.76 jours ouvrables sur une année complète
Soit 9.24 jours perdus par les salariés concernés !


Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Durée des congès payés

Ecrit le : 18/01/2009 15:59 par Sidi
Bonjour

Je vous remercie Venaig et Gmenant pour vos réponses. Donc si je comprends bien un accord d'entreprise ne peut déroger à une loi dans le but de créer un désavantage aux salariés.

Merci encore

Cordialement
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