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Durée des archives pour documents comptables

2 réponses
8 891 lectures
Ecrit le : 02/11/2005 14:06 par Milo
Quelle est la durée pour conserver les documents comptables ?

Re: Durée des archives pour documents comptables

Ecrit le : 02/11/2005 14:12 par Bixin
Je crois que çà dépend de l'organisme qui peut demander les documents comptables.

URSSAF 5ans

Dans tous les cas il me semble que le Code du Commerce recommande de conserver tous les documents comptables au moins 10 ans.

Re: Durée des archives pour documents comptables

Ecrit le : 02/11/2005 14:20 par Milo
Les relevés de compte bancaire c'est combien de temps ??
et les bulletints de paye ??
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