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Durée de congés d'été

4 réponses
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Ecrit le : 07/09/2006 14:14 par Salome_salome

Bonjour,

Concernant les congés d'été existe t-il une période minimale imposée par le code du travail ? par exemple nous avons un employé qui prend pour ses congés d'été 1 ou 2 jours par çi par là à la place d'une période de 15 jours consécutifs par exemple.

Merci beaucoup

Cordialement

Re: Durée de congés d'été

Ecrit le : 07/09/2006 22:12 par Claire
Bonjour,

La loi dit que doivent être accordés au salarié au minimum 12 jours consécutifs pendant la période d'été du 1er mai au 31 octobre.

Mais que faire si le salarié ne veut pas prendre ses 12 jours ?
  • Les congés sont légalement fixés par l'employeur, il est donc possible à priori d'imposer ses congés au salarié, en les fixant au moins 1 mois à l'avance (et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant).


Cela permet de se protéger d'un éventuel litige avec le salarié qui vous reprocherait ultérieurement de ne pas lui avoir accordé les congés auxquels il avait droit.

Dans tous les cas, vous pouvez créer une trace écrite de cette proposition de congés au salarié, qu'il signerait même en cas de refus.
Les relations employeurs/salariés ne sont pas faciles, il faut beaucoup de diplomatie.

Bon courage

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Durée de congés d'été

Ecrit le : 08/09/2006 11:07 par Salome_salome

Merci beaucoup Claire pour ton aide.

Re: Durée de congés d'été

Ecrit le : 08/09/2006 14:19 par Johndoeww
Citation
(et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant)


sauf cas de force majeure.

Re: Durée de congés d'été

Ecrit le : 08/09/2006 21:49 par La ptite
Et sauf accord du salarié ... par écrit de préférence.
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