Ecrit le: 07/09/2006 14:14
Bonjour,
Concernant les congés d'été existe t-il une période minimale imposée par le code du travail ? par exemple nous avons un employé qui prend pour ses congés d'été 1 ou 2 jours par çi par là à la place d'une période de 15 jours consécutifs par exemple.
Merci beaucoup
Cordialement
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 07/09/2006 22:12Bonjour,
La loi dit que doivent être accordés au salarié au minimum 12 jours consécutifs pendant la période d'été du 1er mai au 31 octobre.
Mais que faire si le salarié ne veut pas prendre ses 12 jours ?
- Les congés sont légalement fixés par l'employeur, il est donc possible à priori d'imposer ses congés au salarié, en les fixant au moins 1 mois à l'avance (et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant).
Cela permet de se protéger d'un éventuel litige avec le salarié qui vous reprocherait ultérieurement de ne pas lui avoir accordé les congés auxquels il avait droit.
Dans tous les cas, vous pouvez créer une trace écrite de cette proposition de congés au salarié, qu'il signerait même en cas de refus.
Les relations employeurs/salariés ne sont pas faciles, il faut beaucoup de diplomatie.
Bon courage
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Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 08/09/2006 11:07
Merci beaucoup Claire pour ton aide.
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 08/09/2006 14:19Citation
(et ne pouvant pas les rechanger moins d'un mois avant)
sauf cas de force majeure.
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Chef de mission Audit en cabinet
Re: Durée de congés d'été
Ecrit le: 08/09/2006 21:49Et sauf accord du salarié ... par écrit de préférence.
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