Du cadre conceptuel aux projets à venir : les travaux de l'IASB en 2017

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Modifié le 07/10/2017
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Le dernière commission des missions comptables s'est tenue le 5 décembre 2016 dans les locaux du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables à Paris.

Parmi les thématiques abordées, se trouvaient les projets en cours de l'IASB et leurs orientations pour les cinq prochaines années.

Odile Barbe, expert-comptable et enseignant-chercheur à l'université Bourgogne Franche-Comté dévoile ces projets à la commission.

L'un des principaux chantiers pour les années à venir est la norme IFRS 4 révisée sur les contrats d'assurance qui doit proposer un cadre unique basé sur des principes pour la comptabilisation de l'ensemble des contrats d'assurances, y compris les contrats de réassurance. Cette norme n'est pas la seule. Une publication est prévue pour mai 2017.

Certains projets doivent être finalisés en 2017 ou 2018

Trois projets sont concernés par une publication prévue en 2017.

Le cadre conceptuel est reporté au premier trimestre 2018.

Le cadre conceptuel doit permettre de réintroduire clairement le principe de prudence dans les normes IFRS et de traiter de sujets qui n'étaient pas à l'ordre du jour en 1989, lors de la création du cadre conceptuel. Il contiendra donc :

  • la définition et de présentation des autres éléments du résultat global ;
  • une redéfinition et des précisions sur les notions d'actifs, passifs, performance etc

Le projet de normalisation sur les activités à tarifs réglementés doit déboucher sur un discussion paper

L'IASB doit développer un modèle comptable à soumettre aux parties prenantes, un discussion paper pour le projet de normalisation sur les activités à tarifs réglementés.

La commission européenne attend la finalisation de ce projet pour homologuer IFRS 14 comptes de reports réglementaires.

Le guide d'application du concept de matérialité doit aider les régulateurs, auditeurs et préparateurs

Un guide d'application sur la matérialité a été publié en septembre 2017 pour aider les préparateurs, les auditeurs et les régulateurs à exercer leur jugement lorsqu'ils appliquent le concept. Le guide doit répondre aux questions suivantes :

  • Quelles sont les caractéristiques de la matérialité ?
  • Comment appliquer ce concept pour décider de communiquer ou non une information en annexe ?
  • Comment apprécier si des omissions ou inexactitudes ont un caractère significatif ?

D'autres projets doivent être lancés en 2017

Deux projets principaux sont en cours.

L'IASB projette ainsi de lancer un projet de recherches pour examiner la structure et le contenu des états financiers et notamment l'état de performance financière.

Il s'agirait de se poser la question des sous-totaux et des indicateurs alternatifs de performance et d'examiner s'il est opportun d'améliorer la structure ou le contenu du bilan ou de l'état de flux de trésorerie.

Le second projet concerne la définition des informations à fournir en annexe. Il s'agit de développer des principes relatifs aux informations à fournir en annexe applicables à l'ensemble des normes IFRS, applicables par le board et les préparateurs de comptes. Là encore, un discussion paper est prévu au 1er semestre 2017.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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