Revue Fiduciaire

DSN / Régularisation négative salaires annulés

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Ecrit le : 25/10/2019 14:32 par Lanotebleue

Bonjour,

Je vous sollicite sur une problématique assez particulière : le statut d'un salarié a été remis en cause au motif qu'il dépendait du RSI. Il a dû régler ses cotisations de travailleur indépendant mais l'entreprise souhaite se faire rembourser les cotisations sur les salaires indus. Sollicitée sur ce pont, l'Urssaf me répond qu'il faut créer des blocs de régularisation pour chaque période et chaque cotisation en cause ; il y en a pour 3 trimestres ...

Quelqu'un a-t-il dû traiter ce genre de situation ?

Merci d'avance,

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: DSN / Régularisation négative salaires annulés

Ecrit le : 26/10/2019 14:35 par Kate42
Bonjour,

La joie des dsn ....

Il y a la possibilité de faire effectivement des bloc de régularisation dans les modules dsn des logiciels, tout dépend du logiciel que vous utilisez.... Je peux vous aider pour quadratus.

Mais pour moi un bloc de régularisation ne règle pas le fond du problème. Vous avez donc fait des fiches de paie qui n ont pas lieu d' être. Quid du net imposable et des cotisation retraite.

Avez vous la possibilité de faire une fiche de paie négative pour annuler les précédentes?

Ces problèmes sont devenus compliqué à gérer avec les dsn. Si je peux vous aider j essayerai.

Bonne journée

Re: DSN / Régularisation négative salaires annulés

Ecrit le : 27/10/2019 17:10 par Lanotebleue

Bonsoir,

Et merci pour votre retour. Je vais voir avec l'éditeur du logiciel s'il est possible de faire des paies négatives rattachées à des périodes antérieures. A défaut, je crains de devoir créer manuellement des blocs de régularisation ... Comme vous l'indiquez, cela ne règlera de tout façon pas tous les aspects de la question, mais on me demande d'obtenir le remboursement des indus envers l'Urssaf, ce qui va déjà être assez sportif.

Cordialement



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