*DSN ou DADS : trouver le code PCS du salarié
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DSN ou DADS : trouver le code PCS du salarié

Où trouver le code PCS pour déclarer les salariés en DSN ?
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1621 articles)
Publié le
Modifié le 24/06/2020
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L'intégration de la déclaration des entreprises liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) en DSN oblige les employeurs privés à porter une attention particulière à certains codes PCS-ESE.

Cela concerne les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, ou ECAP, qui se reconnaissent désormais par le code PCS.

Le code PCS permet de classer le salarié dans une profession ou une catégorie socioprofessionnelle. C'est un code obligatoire en déclaration sociale nominative (DSN) et dans l'ancienne déclaration annuelle des salaires (DADS).

La nomenclature a été mise à jour en 2017 et devrait être rénovée à partir de 2020. La version actuelle comprend 17 codes supplémentaires spécifiques à la fonction publique. Les autres codes n'ont pas changé par rapport à la version précédente. La liste des codes PCS-ESE 2017 actuellement en vigueur est disponible sur le site de l'INSEE et dans les tables de référence de la norme DSN.

Les codes PCS-ESE des agents civils de sécurité civile (code PCS 534a) doivent aussi être complétés d'une nouvelle valeur dès la version P21V01 de la DSN. Ce sont 24 emplois qui vont permettre la modulation de la DOETH.

 

Le code PCS ou PCS-ESE est une nomenclature téléchargeable sur le site de l'INSEE

Les 486 professions et catégories socioprofessionnelles sont une création de l'INSEE, à l'origine à des fins de statistiques.

Chaque salarié déclaré par l'entreprise doit être affecté à une catégorie socioprofessionnelle. Cette affectation peut se faire dès la création du salarié dans le logiciel de paie ou plus tard, au moment de la DSN.

En règle générale, lorsqu'un salarié exerçant la même profession est déjà présent dans l'entreprise, il suffira de reprendre le code PCS qui lui est attribué.

La dernière modification des codes PCS date du 4 octobre 2018. Ainsi, les assistants parlementaires cadres et non cadres sont affectés aux codes PCS 373d et 461b et les bio esthéticiennes disparaissent du code 562a.

Pour certaines professions, un « complément PCS » qui figure sur une liste séparée sera obligatoire, c'est le cas des VRP par exemple ou des coursiers.

 

Le code PCS ou PCS-ESE peut se trouver facilement dans un fichier PDF ou xlsx

Les logiciels de paie proposent parfois des listes interminables sans possibilité de rechercher une profession dans le menu déroulant.

La fonction CTRL+F dans un fichier PDF non protégé ou un fichier Excel permet de gagner du temps sans s'amuser à lire tous les codes.

Exemple

Une entreprise de plomberie embauche un plombier.

Le code PCS du salarié est le code 632f « plombiers et chauffagistes qualifiés ».

Comment trouver le code PCS ?

Le code PCS pour professions et catégories socioprofessionnelles est une liste qui peut se trouver sur le site de l'Institut National de la statistique et des études économiques. Il est téléchargeable au format xlsx ou PDF.

Cette liste est également mise à disposition dans la documentation de la déclaration sociale nominative, sur la page des tables de référence de la norme.

Quelles sont les professions intermédiaires ?

Les professions intermédiaires sont une liste de professions et catégories socioprofessionnelles qui figure juste après les cadres dans la nomenclature officielle. Leur code PCS commence par le chiffre 4.

Les professions intermédiaires comprennent en principe des métiers exercés après avoir obtenu un diplôme de niveau III (BTS ou DUT) au minimum.

On y trouve par exemple, les instituteurs et professeurs des écoles, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les opticiens, les secrétaires de direction, les dessinateurs en bâtiment, les géomètres, topographes et métreurs ou encore les interprètes et traducteurs et les chargés de clientèle bancaire pour n'en citer que quelques-uns.

Quel est l'objectif de la nomenclature des PCS (PCS-ESE) ?

La nomenclature des professions et des catégories socio-professionnelles permet de classer les individus selon une synthèse de la profession, de la position hiérarchique. Elle comprend :

  • les groupes socioprofessionnels ;
  • les catégories socioprofessionnelles ;
  • les professions.

Ces catégories sont créées à des fins de statistiques et permettent de classer ensemble les actifs dont la situation économique et sociale est suffisamment proche.

Quelle est l'utilité de la nomenclature des PCS (PCS-ESE) ?

La nomenclature des PCS-ESE, aussi appelée code PCS par les gestionnaires de paie, sert aux employeurs des secteurs privés et publics à codifier la profession de leurs salariés.

Cette information est ensuite utilisée dans les statistiques ou les déclarations formulaires administratifs. On peut citer :

  • la déclaration sociale nominative ;
  • l'ancienne déclaration annuelle des données sociales ;
  • la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés qui se fait via la DSN depuis le 1er janvier 2020 ;
  • l'enquête sur les structures des salaires (ESS) qui est un formulaire papier.

La présence du code PCS dans la déclaration sociale nominative est en principe obligatoire et sera renseignée dès la création de la fiche salarié dans le logiciel de paie.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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