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DSN et le montant net à verser

2 réponses
672 lectures
Ecrit le : 13/11/2018 15:09 par Nsln

Bonjour,

Je recherche une réponse concernant le calcul du montant net à verser à déclarer sur la DSN mensuelle.

Sur le site DSNINFO voici le calcul :

Montant net versé = Net fiscal - Montant CSG non déductible - Montant CRDS - Montant des cotisations patronales complémentaires santé.

 Les avantages sociaux ou en nature ne semblent pas être pris en compte dans le calcul du montant net à verser.

Ma question est : Est-ce-que c'est normal? Le montant net à verser n'est pas celui du net à payer figuré sur le bulletin de paie?

D'avance merci pour votre éclaircissement.

Cordialement,

Re: DSN et le montant net à verser

Ecrit le : 13/11/2018 16:17 par Debitcredit

Bonjour,

les montants sont obligatoirement différents et la règle de calcul que vous indiquez est correcte.
Le Net à Payer est dû par l'employeur au salarié.
Le Net à Verser est une notion intermédiaire - dont je ne vois qu'une utilité fiscale ou statistique - qui détermine un salaire net après cotisations sociales et impôts prélevés sur la fiche de paye.

Cordialement,

Re: DSN et le montant net à verser

Ecrit le : 13/11/2018 17:35 par Nsln

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. La règle de calcul du montant net à verser est donc bien correcte ! 

Je m'explique. J'utilise Ciel Paye et depuis que j'ai fait la mise à jour vers la version V19.00, le montant calculé dans la rubrique S21.G00.50.004 "Montant net versé" correspond au net à payer c'es-à-dire que tous les avantages et indemnités sont + et - pris en compte. Et comme l'assistance ciel me confirme que leur paramétrage est correct, je suis donc perdue.

S'il y a des personnes qui connaissent le même problème que le mien avec ciel, je serais contente de savoir comment elles ont fait.

Merci encore pour cette confirmation. Je vais revoir le paramétrage avec l'assistance ciel.

Cordialement,

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