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DSI sans rémunération

1 réponse
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Ecrit le : 01/07/2015 17:43 par Comptable69

Bonjour,

j'ai un associé qui n'a pas de rémunération mais juste des loi Madelin

Faut t'il faire une DSI, sachant que le montant reste assez faible (3k€)?

Cordialement

Re: DSI sans rémunération

Ecrit le : 23/10/2015 10:10 par Turquoise19

Bonjour,

Si votre associé n'est pas gérant : aucune DSI à envoyer ! les cotisations doivent être enregistrée en compte courant.

Si votre associé est gérant : oui, vous êtes obligé de déclarer ses revenus (0), cotisations payée pour le RSI (sans CSG et CFP) et les facultatives.

Cordialement.



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Turquoise 19

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