DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale : programme, taux de réussite et conseils

L'UE1 du DSCG est une matière qui permet d'approfondir l'axe 1 « droit des affaires » du DCG.

C'est aussi l'une des matières qui peut bloquer les professionnels qui ont commencé leur stage d'expertise comptable sans avoir obtenu le diplôme.

Enfin, le DSCG UE1 est une épreuve obligatoire, même après un master CCA, il n'y a pas de dispense.

Le programme de DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale

Le programme de DSCG UE1 prévoit une période de formation de 180 heures. L'épreuve a une durée de 4 heures avec un coefficient de 1.5.

Les 6 grandes parties sont les suivantes :

• l'entreprise et son environnement (droit des contrats, contrats spéciaux, droit pénal, concurrence, procédures fiscales...) ;
• le développement de l'entreprise (droit fiscal et droit des sociétés) ;
• le financement de l'entreprise (droit fiscal et des sociétés, droit des sûretés) ;
• de l'entreprise au groupe (droit du travail, droit fiscal et droit des sociétés, restructuration de l'entreprise) ;
• la pérennité de l'entreprise (entreprises en difficulté, procédures collectives, transmission, disparition de l'entreprise...) ;
• les associations et les organismes à but non lucratif.
  
  

Se préparer à l'épreuve de DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale

Pourcentage de candidats ayant certifié l'UE1

• 2022 : 26,84%
• 2021 : 35,10%
• 2020 : 33,62%
• 2019 : 30,36%

La moyenne de l'UE1 en 2022 est de 7,77 / 20 (contre 8,41 / 20 en 2021).

On remarque que l'UE1 concentre une proportion et un nombre importants de copies ayant des notes éliminatoires (notes inférieures à 6) avec 29%. Ce pourcentage très élevé est le signe que cette épreuve exige une préparation à l'examen.

DSCG UE1 : candidats présents / admins, taux de réussite

Source : rapport du jury du DSCG

Conseils pour l'épreuve de DSCG UE1

Pour bien se préparer à cette épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, il est très important d'avoir acquis les compétences visées dans l'axe 1 « droit des affaires » du DCG. Les sujets d'examen semblent souvent faire référence à des notions étudiées en licence tout en les approfondissant.

Le candidat à cette épreuve gagnera aussi à pratiquer une veille juridique constante, au moins pour actualiser le programme de DCG.

C'est une épreuve écrite de quatre heures portant sur l'étude d'un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d'un ou plusieurs documents et/ou d'une ou plusieurs questions.

Les sujets sont généralement composés de nombreuses questions qui nécessitent de répondre à l'aide des textes applicables. Il n'est donc pas rare de devoir citer un article du code civil, du code de commerce ou du code général des impôts, par exemple, pour apporter la réponse.

Il est important d'anticiper la préparation de cette UE et d'élaborer un programme de travail qui s'étende sur l'année entière afin d'éviter de devoir se résoudre à faire des impasses. Le travail sur les annales ne sera profitable qu'une fois l'apprentissage du programme bien avancé. Il faut s'astreindre le jour de l'épreuve à proportionner le temps passé sur les différents dossiers au barème correspondant, à commencer par traiter ce que l'on sait faire - et le faire du mieux possible - et se pencher sur le reste ensuite. Enfin, il faut prendre soin de la forme et de la présentation générale de la copie.

En cabinet, un client est aujourd'hui souvent capable de trouver par lui-même sur internet des solutions techniques ; le professionnel doit pouvoir l'aider à comprendre la raison d'être de cette solution, le raisonnement pour y aboutir et l'adéquation avec la situation qui est la sienne. Cette remarque d'ordre général doit pouvoir se retrouver notamment dans les copies et en particulier dans la manière de structurer les réponses.

Il est recommandé, comme pour chaque épreuve, de commencer par lire l'intégralité du sujet, annexes comprises, et ensuite de définir un programme de travail en s'y tenant.

Le réflexe qui consiste à garder pour la fin ce que l'on sait faire est souvent contreproductif car le candidat se laisse gagner par le temps et finit par « bâcler » des parties de dossiers sur lesquelles il aurait pu maximiser les points.

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