| |||||||||
Fondateur de Compta Online
Bonjour à tous,
Voici le sujet du DSCG 2016 : UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale :
Mille mercis à Cekou pour le fichier :)
Si vous avez le scan de l'UE8, on est preneur !
Cordialement,
Frédéric
Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Téléchargez le fichier !
(Nombre de téléchargements: 23113)
| |||||||||
Enseignant
Modérateur Compta Online
Bonsoir Harux3,
En tant que correcteur je ne peux pas pénaliser quelqu'un qui a respecté à la lettre l'énoncé, même si ce n'est pas l'esprit du sujet. Pas de panique.
Cordialement,
Modérateur Compta Online
Enseignant DCG / DSCG
Bonsoir,
Pour ceux qui ont passé le droit, pouvons-nous comparer nos réponses ?
Combien avez-vous trouvé à la prime d'émission ?
Sur quel "piste" êtes-vous parti pour le droit des contrats ?
Pour la distribution de dividendes alors que les pertes ne sont pas apurées, j'ai parlé de l'intervention du CAC, ne sachant vraiment pas quoi mettre d'autre...
Cordialement.
Bonsoir,
Pour ma part sur l'UE 2, j'ai raisonné de manière pragmatique.
Je pense qu'il fallait mieux prendre le BFR 2014 puisque c'est ce qu'il demandait et au moins ne prendre aucun risque. Si le sujet dit de prendre le BFR 2014, je ne pense pas les voir nous retirer des points pour une erreur de sujet (enfin j'espère, sinon on atteint un niveau d'épuration critique au niveau de l'accès a ce diplôme! )
Bonjour
Les surveillants de notre salle nous ont signalé que le nombre d'actions nouvelles n'était pas de 50 000 mais de 5 000. Logique puisqu'après cette augmentation il y aurait 15 000 actions (et non 60 000) et la nouvelle société en détient 5 000 soit le tiers (et non 50 000 sur 60 000 soit 83.33 %).
Une majoration sera sûrement au rendez vous je pense pour le trouble probable que ça peut poser au candidat, même si les correcteurs auront je pense reçu la consigne d'attribuer les points de la question en tenant compte de l'hypothèse de 50 000 actions nouvelles ou de 5 000 actions nouvelles.
Cordialement
Bonsoir,
De mon côté, ça s'est plutôt bien passé.
Dossier 1 :
1.1 Accord sur la chose et le prix, il y a vente (le prix ferme ayant été accepté sans réserve par l'acquéreur). Hors celle-ci intervient entre 2 particuliers et est d'un montant supérieur ou égal à 3000€, la vente ne peut être prouvée que par une preuve parfaite (Acte SSP ou acte notarié). Bien qu'il y ait vente, elle ne peut être prouvée.
1.2 La j'ai tenté les vices du consentement. Le Dol est difficile à prouver. L'erreur porterait sur la substance de la chose mais il n'a jamais été dit dans l'annonce que la chose était authentique bien que le vendeur ait entretenu une certaine ambiguité.
1.3 L'indemnité d'immobilisation ne vaut pas paiement. Il doit d'abord payer le vendeur avant de prendre possession du bien.
1.4 Question sur la responsabilité contractuelle qui peut être engagée pour le vendeur, pas pour les tiers (puisqu'ils ne sont pas engagés par le contrat).
Dossier 2:
Le bailleur doit avoir exploité le fonds directement pendant 2 ans (sauf dérogation) avant la mise en L-G.
Le bailleur n'est pas solidaire du paiement des dettes nées de l'exploitation par le locataire-gérant. Il reste responsable des dettes nées avant la mise en L-G car le locataire gérant exploite le fonds à ses risques et périls.
Les contrats de travail sont "attachés au fonds" ils se poursuivent dans les mêmes conditions. Les seuls moyens d'y mettre fin sont liés au droit social (rupture conventionnelle ou licenciement).
Dossier 3:
La SNC n'a pas opté à l'IS, les associés sont imposés en leur nom propre sur la quote-part du résultat fiscal qui leur revient. La quote part du bénéfice qui lui revient a déjà été imposée à l'IS au sein de la SA, les dividendes ne seront donc pas imposés de nouveau. Ne surtout pas parler du régime mère-fille, les sociétés devant être à l'IS (ou impôt équivalent).
Etablissement Stable en Belgique qui devrait être imposé là bas comme il n'y a pas eu option pour le bénéfice mondial. Aucune certitude là dessus pour moi.
Le groupe n'est pas possible, la "mère" étant détenue à 95% par une société Française à l'IS. Les déficits cumulés antérieurs ne peuvent pas être imputés sur le résultat du groupe. Ils seront imputables sur les bénéfices futurs de la filiale qui sont utilisés pour calculer le résultat fiscal du groupe.
Cession de l'intégralité des parts détenues dans une société de personnes au sens fiscal par une personne physique => plus-value professionnelle.
Outre l'exonération pour départ en retraite (151 septies A du CGI) on peut penser à l'exonération pour les cessions de parts de PME (238 quindecies).
Dossier 4:
La réserve légale n'a pas été dotée. Le dividende distribuable est égal au résultat- la dotation à la réserve légale.
Schéma alternatif : Je ne l'ai pas fait, je pensais à un truc tordu du style distribution du dividende maximum puis réduction de capital par voie de remboursement (le capital étant intégralement libéré).
Pour la question sur la prime, j'ai expliqué les 2 cas.
La créance en compensation doit être liquide, exigible et certaine (donc pas douteuse).
La question en pénal était assez fermée. Le faux et usage de faux s'envisage pour le président de la SAS. Le CAC pourrait être complice ayant validé l'arrêté du compte. J'ai ouvert sur d'autres infractions possibles "présentation et approbation de comptes frauduleux", "Abus de bien social (la créance n'étant pas engagée dans l'intérêt de la société), responsabilité pénale, contractuelle et disciplinaire du CAC pour sa complicité dans ces délits et pour la non révélation de faits délictueux.
Dossier 5:
Liquidation accélérée: connait pas.
5.2 : l'arrêt donne la réponse. Il n'y a pas de préjudice particulier mais un préjudice pour tous les créanciers, seul le liquidateur peut agir en justice.
Voilà en gros ce que j'ai répondu. J'espère pas avoir mis trop de bêtises parce que je suis pas toujours bien certain de mes réponses.
Cordialement
| |||||||||
Fondateur de Compta Online
Bonjour à tous,
Nous sommes intéressés si l'un(e) d'entre vous peut nous faire suivre les scans des sujets du DSCG 2016 :
Merci de faire suivre sur forum[arobase]compta-online.com !
Frédéric
Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840