DSCG 2013 : vos impressions sur les épreuves

Pour les valeur d'échange je parlais de 27 euros pour ce qui revient à TOUTAFRIQUE et 6 pour ce qui revient à RESALUX.

J'ai bien mon rapport comme le tien qui de 27 pour 135 soit 1 actions contre 5.

Bonsoir à tous,

Idem, je sors de l'UE n°1, et pour la passer depuis 2 ans, je l'ai trouvée plus abordable. Je mets quelques réponses ci-dessous :

Dossier 1 :

Question 1 : La condition d'intégration fiscale est une détention directe ou indirecte de 95% minimum des parts sociales d'une société. Le groupe est composée de 4 sociétés DUJARDIN (mère), A (96%), B (96,32%) et C (98%).

Question 2 : on ne peut pas consommer le déficit reportable, donc mauvaise idée ;)

Question 3 : TVA non applicable + non déductible de l'IS

Question 4 : oui c'est possible, enfin je pense

pour les questions 5 et 6 j'ai un peu brodé par contre.

Dossier 4 :

Question 1 : 1°/ Appro préalable par le CA avant conclusion 2°/ Application 3°/ Communication au CAC pour rappro avec compta 4 / Description de la convention et de son impact sur les comptes par le CAC dans son rapport spécial 5°/ Approbation par les actionaires de la résolution portant sur les conventions détaillées par le rapport spécial du CAC

Question 2 : régime fiscal des intérêts, pas de TVA applicable, déductible de l'IS pour la tranche 0 à 4% et à réintégrer pour la tranche 4 à 8%

Question 3 : compte courant débiteur personne physique, révélation de faits délictueux au procureur par le CAC, et on n'oublie les 8% d'intérêts, on demande le remboursement immédiat + application d'intérêts moratoires au taux en vigueur.

Voila j'ai également traité le dossier 2 en détail, malheureusement j'avais fait une impasse sur la location-gérance, donc j'ai répondu au feeling ;)

Pour mes réponses je ne suis pas "sur à 100%", donc si vous avez gardé les vôtres en tête je suis curieux.

Bonne soirée et bon courage pour ceux à qui ils reste des épreuves

Bonsoir Jujupaca,

J'ai passé aussi cette epreuve, voici mes observations sur vos réponses:

Dossier1:

R1: En plus de ce que vous avez listé, il y'a les societés E (60%+35%) et H (100%).

R1: j'ai expliqué que les cas de deficits anterieurs et posterieurs à l'integration (avec pas mal de details)

R3: j'ai parlé de la quote part de l'abandon qui ne serait pas deductible chez la mere et les conditions pour que ça soit exoneré chez la fille.

R4: E ne peut pas etre tete de groupe car elle est detenu à 95% (60+35)

R5: J'ai repondu par l'affirmative mais je n'ai pas réussi à trouver d explication

Dossier 4

R1: j'ai juste parlé de l'approbation par le CA

R2: A peu prés comme vous

R3: J'étais perdu à ce niveau, j'ai parlé d'abus de biens sociaux, d'abus de pouvoir et de conventions interdites

Dossier 2: j'ai parlé des points suivants

-que le nombre d'administrateur ne peut pas entrainer un depassement du seuil de 18, bien qu'il ait fusion (car dans une fusion les societés s'unissent pour n'en former qu'une

-du cumul de contrat et poste d'administrateur

-l'ancienneté des administrateurs. J'ai aussi parlé de la imite de 1/3 pour les plus de 70 ans.

J'espere que nous d'autres avis.

Cordialement

je sors de l'ue 1, le dossier sur la location gerance j'ai blablaté

Dossiers 1:

R1: seuls sont exclus du perimetre A et D

R2: report impossible

R3: DEductibles à hauteur de la situation nette la difference doit faire l'objet d'une augmentation de capital

R4: E ne peut etre tete de groupe car deja détenue à 95%

R5: on peut rejoindre un groupe à tout moment pour la durée restante si les conditions sont remplies

R6: droit d'enregistrement avant 2012 3% plafonné à 5000e depuis 0?1% sans plafond et la plus value ou moins au taux de droit commun (détention inférieur à 2 ans 23 mois donc plus value à court terme)

Dossier2:

Le nombre d'administrateurs est compris entre 3 et 18 peut etre porter à 24..un salarié peut etre administrateur mais un administrateur ne peut être salarié..la composition doit être entre 40 a 60% partagé entre hommes et femmes et quand le nombre est inférieur à 8 l'écart entre hommes et femmes ne peut dépasser 2..Les statuts peuvent imposer une détention d'actions aux administrateurs..j'ai aussi parlé de la cooptation si le nombre devenait inférieur au min statutaire.

Dossier4

1.CONVention regl soumise à approbation et rappel du cac sur les conv regl

2. intérêt déductible à hauteur de 4% et reste 8% -4% à réintégrer

3. CONV INTERDITE( cc debiteur)

5. conciliateur mission négocier un accord entre le débiteur et ses créanciers sur le delai de paiement et remise de dette

6.L'alerte n'est pas nécessaire ( pas sur de ma réponse)

7. le CAC doit aviser le dirigeant qui doit modifier sinon refus de certifier ou certification sous réserve..à défaut le cac engage sa resp penale pour confirmation de faits délictueux

En gros ce que j'ai répondu mais je sais pas trop

Pour l'histoire de l'abandon de créance, il faut pas une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour que l'opération ouvre droit à déductibilité ? (Loi de finance rectificative 2012)

Bonjour,

Je viens de passer l'UE4 et l'UE1. Je les ai trouvé particulièrement difficiles, surtout par rapport aux années précédentes. Peut être qu'il y a une recherche de relever le niveau ?

Est-ce qu'un corrigé indicatif sera mis en ligne ? Si oui, quand ?

Merci,

Bon courage à tous

Bonjour.

Concernant l'UE4 selon vous l'emprunt obligataire sur l'ensemble du dossier 2 sera noté sur combien de point ?

Car je l'ai limite zappé, je comptais revenir dessus à la fin, mais je n'avais plus le temps.

Cordialement,

Bonjour à tous,

Les écrits sont terminés pour ma part. J'ai passé l'UE 1 et 4. J'ai le même ressenti que vous : un peu déçu par les sujets et impatient d'avoir les résultats. J'ai trouvé ces deux sujets assez vicieux. Pour chaque question, on a l'impression d'avoir la bonne réponse et de connaître le principe mais il y a toujours un élément du sujet qui amène le doute.

Enfin bref, bon courage pour ceux qui n'ont pas fini les écrits et bon courage pour les oraux.

Cordialement

Bonjour Massimo,

Je pense que pour l'abondon de créance il faut prévoir une clause de retour à bonne fortune.Pour protéger l'administrateur qui a ordonné cette opération d'une éventuelle poursuite pour abus de bien sociaux.

Salutations distinguées

Bonjour,

COMPTALIA mettra en ligne comme chaque année des corrigés.

Cordialement