Bonjour,
Le capital d'une société mère peut être détenu:
- par deux ou plusieurs sociétés soumises à l'IS dès lors qu'aucune d'elle n'en détient directement ou indirectement 95% au moins
- à 95% ou plus par une société étrangère
- indirectement à 95% ou plus par une société X soumise à l'IS si c'est par l'intermédiaire soit d'une société Y non soumise à l'IS, soit d'une société soumise à l'IS mais dont le capital n'est pas détenu à 95% ou plus par cette société X
dans le cas présenté E était détenu à 60% par la SA dujardin grâce à son contrôle exclusif sur B et à 35% grâce à la SNC. Or, il a été précisé dans le sujet que la SNC a opté pour l'IS et donc elle n'est plus soumise à l'IR de manière irréversible. Etant donné que E sera détenu à 95% indirectement par deux sociétés soumise à l'IS, elle ne pourra être tête de groupe.
Après pour la moins value c'etait limite car les titres ont été acheté en octobre 2011 et revendu en septembre 2013. Bon pour quelques jours, ça sera quand même injuste de ne pas bénéficier du régime du long terme mais bon.
Par contre, je ne comprend pas pourquoi pour la convention du compte courant pour la SARL, vous avez parlé de la procédure des conventions règlementées dans la SA, alors que c'est dans la SARL que ça doit être approuvé pour être valable. Pourriez vous m'éclairer?
Une autre petite question, il a été dit dans le sujet que 110 000€ ont été constaté en moins dans le compte courant de la présidente, cela voulait-il dire pour autant que son compte était débiteur?
Cordialement