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Droits de succession et abattements

2 réponses
1 565 lectures
Ecrit le : 15/08/2006 09:13 par Macerien
Bonjour à toutes et à tous,
La loi du 4/8/2005 permet d'exonérer de 75% de leurs valeurs les transmissions de parts de sociétés....quel que soit leur régime fiscal.
le problème que je rencontre concerne les parts de groupement foncier agricole.

Il y a des conditions à respecter pour bénéficier du régime dont celle-ci :
L'héritier, donataire .....doit conserver pendant 5 ans les parts reçus à la condition qu'il y exerce son activité principale.
Que faut-il entendre par activité principale dans un GFA??
je me demande si cette loi s'applique réellement à toutes les sociétés quel que soit leur régime fiscal comme il est dit.
avez-des informations à me donner?
merci pour vos éclaircissements.

Re: Droits de succession et abattements

Ecrit le : 16/08/2006 14:41 par Nean
Bonjour,

Etes vous sure du pourcentage d'exo que vous enonciez?

Merci d'avance

Re: Droits de succession et abattements

Ecrit le : 16/08/2006 20:05 par Macerien
Boujour,
je confirme l'abattement est bien de 75%.
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