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Droits sociaux

3 réponses
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Ecrit le : 11/04/2007 10:12 par Eclair
Bonjour,

Voila j'ai un ami qui travaille dans une grande entreprise et les salariés vont avoir le droit à des droits sociaux en fonction de leur imposition.

Cela peut aller jusqu'a 350 euros en chèques cadeaux, ou cheque lire ect....

Ma question est : est ce que ca sera soumis à cotisations car j'avais lu sur le forum que les cadeaux fait au personnel sont exonérés à hauteur de 130 euros ?

merci

Re: Droits sociaux

Ecrit le : 11/04/2007 11:12 par Nad64

Bonjour,

Les chèques culture attribués par le CE ne sont pas soumis à cotisation et n'entrent pas dans le seuil de 134€. (même chose pour les chèques vacances quand il n'y a pas de participation de l'employeur).

D'autre part , les chèques cadeaux sont liés à des évènement précis et la limite d'exonération est de 134 € par évènement.

Je vous invite à aller voir le site de l'Urssaf qui explique très bien les différents cas.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-obligations-du-comite-dentre.html

Cordialement,



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Nadine

Re: Droits sociaux

Ecrit le : 11/04/2007 16:16 par Eclair
Donc au dela de 134 euros de bons d'achat, les surplus sera soumis a cotisations si j'ai bien compris?

merci

Re: Droits sociaux

Ecrit le : 11/04/2007 23:12 par Nad64
Bonjour,

Pour les bons d'achat, au delà de 134 € par évènement, ce sera soumis à cotisations.
Mais il existe des aménagements. Par exemple, pour Noel, c'est 134€ par enfant.

Cordialement,

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Nadine

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