Quickbooks

Droits d'enregistrements

3 réponses
6 972 lectures
Ecrit le : 23/01/2007 21:59 par 59micka
Bonjour,

Dans le cadre d'une cession de clientèle à soi meme en raison du passage d'une entreprise individuelle en SARL, n'y a t'il pas une exception au paiement des droits d'enregistrememt ?

Re: Droits d'enregistrements

Ecrit le : 25/01/2007 00:31 par Lj4
Bonjour

Un apport de fonds de commerce à une société n'est pas une acquisition.

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Droits d'enregistrements

Ecrit le : 25/01/2007 21:42 par Mystika29
Bonjour,

J'ai l'expérience, en ce moment, d'un médecin qui était en individuel, et qui a crée une SEL. De ce fait, il cède à la SEL sa patientèle (qui, du point de vue du droit s'entend comme une cession de fonds de commerce).

Il y a en effet des droits d'enregistrement aux impôts: ils se calculent de la manière suivante:

(prix de vente - 23 000) x 5%

(23000 euros est un abattement)

En espérant avoir pu vous aider ...

Cdlt

--------------------
DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Droits d'enregistrements

Ecrit le : 26/01/2007 09:14 par Debitcredit
Bonjour,

j'ai trouvé CETTE FICHE sur le Net.
Elle peut t'être utile.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe