Droits de douane et assiette de la TVA

2 réponses
1 976 lectures
Ecrit le : 19/04/2011 00:45 par Hosto
Bonjour,

Je prépare actuellement le DCG, et je suis bloquée sur une question qui fait l'objet de divergence entre différents manuels.

La question est la suivante : Dans le cas d'une importation, les droits de douane viennent-il augmenter la base de la TVA, ou bien sont-ils exonérés de TVA?

J'ai fait des recherches, la plupart des sites internet indiquent que les droits de douane rentrent dans le calcul de la TVA, mais ces sites ne justifient pas leurs position.

Le précis de fiscalité trouvé sur "impots.gouv" semble aller dans ce sens mais ce n'est pas très clair non plus : après avoir indiqué que la plupart des taxes rentrent dans la base de calcul de la TVA, il est écrit que "certains impôts, droits, taxes ou redevances peuvent être exclus de la base d'imposition dans la mesure où l'entreprise qui les facture en sus du prix à ses clients n'en est pas elle-même redevable et peut justifier qu'elle se borne à les encaisser pour le compte de son commettant.". C'est peut-être le cas pour les droits de douane, qui sont parfois facturés par un intermédiaire?

Je ne suis pas plus avancée, quelqu'un peut-il m'aider? Ou même simplement me confirmer qu'il y a plusieurs écoles.

D'avance, merci

--------------------
Licence de droit
attachée d'administration aux services financiers d'un hôpital

Re: Droits de douane et assiette de la TVA

Ecrit le : 19/04/2011 08:30 par Lucky luc
Bonjour,

Le Memento Lefebvre fiscal confirme qu'il faut inclure dans la base d'imposition les impôts, droits, prélèvements et autres taxes dues en raison de l'importation.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Droits de douane et assiette de la TVA

Ecrit le : 20/04/2011 21:42 par Hosto
Merci pour cette réponse,

Cordialement

--------------------
Licence de droit
attachée d'administration aux services financiers d'un hôpital
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
VISEEON