Revue Fiduciaire

Droits aux congés

4 réponses
1 114 lectures
Ecrit le : 10/08/2007 11:45 par Francoisecnd
Bonjour,

Mon mari ayant changé de société fin de l'année dernière se voit refuser des jours de congé sans solde par son nouvel employeur, et ce afin de profiter de quelques semaines de repos.

Je sais qu'il n'a pas droit à la totalité de ses congés payés, mais tout salarié ayant travaillé sans interruption sur la période légale à un droit aux vacances.

Je suis donc à la recherche d'un texte clair exposant cela pour faire valoir ces droits.

Quelqu'un aurait une idée ?

Par avance, merci.

Françoisecndquineveutpaspassersesvacancesseule ..

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Re: Droits aux congés

Ecrit le : 10/08/2007 12:24 par Ankha
Message édité le 10/08/2007 12:25 par Ankha
Si il a commencé debut janvier il doit avoir les jours acquis de janvier à mai.

A t il pris des conges deja?

Qu est ce qu il y a marque sur sa fiche de paye en nombre de jours de CP acquis et en cour d'acquisition?

Sinon un employeur peut refuser des conges sans solde. Les jours en cours d acquisition peuvent etre pris avec l accord de l employeur

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Preparation DSCG à comptalia en gardant pour la premiere année mes notes d oral et d uv2 2007: RJ, OGE, G FI -> validé DEFC obtenu 2006: UV CG par l'intec

Re: Droits aux congés

Ecrit le : 10/08/2007 12:28 par Francoisecnd
Message édité le 10/08/2007 14:51 par Francoisecnd
Bonjour et merci.

Etant du bâtiment, il a effectivement droit aux CP de Janvier à Avril ( 10 jours ). C'est bien indiqué sur le bulletin.

Un employeur peut refuser si le salarié a déjà tout épuisé, mais dans la mesure où il a travaillé toute l'année dernière, le droit à ses vacances ( sans solde ) lui est conservé, non ?

Je sais que la loi est ainsi, le malheur est que je n'arrive pas à remettre la main sur ce texte ...

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Re: Droits aux congés

Ecrit le : 10/08/2007 15:29 par Yavapai
Bonjour Françoise,

Je viens de regarder dans le RF 952 l'organisation des départs en congés, et il est précisé que "la période de congés doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, mais elle peut-être plus longue et s'étendre sur toute l'année, afin de favoriser l'étalement des congés."

De même "la période de l'année pendant laquelle les congés doivent être pris est fixé par les conventions ou accords collectifs...ou aux usages après consultations des DP et du CE."

J'aurai préféré t'annoncer de meilleurs nouvelles..

Tiens nous au courant!

Re: Droits aux congés

Ecrit le : 10/08/2007 15:36 par Francoisecnd
Celà voudrait-il dire qu'un salarié qui enchainerait des CDD à la queue leu leu ( malheureusement, ça existe ) pourrait ainsi se retrouver sans vacances l'été durant des années, sauf s'il arrive à ce qu'enfin un CDD se termine à cette période ?

grrr.. merci quand même Yavapai !

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