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Droit social - cne

5 réponses
1 496 lectures
Ecrit le : 10/01/2008 19:23 par @xl
Bonjour à tous

Concernant le CNE il me semble que celui-ci arrive à sa fin car contraire à la constitution européenne me semble-t-il (ou recalé par l'OIT), hors les livres de cours de droit social traitent de ce sujet bien évidemment car écrient avant cette décision, alors faut-il faire l'impasse ou non?

Merci pour vos réponses

Re: Droit social - cne

Ecrit le : 11/01/2008 20:03 par Sazamuzer
Bonsoir,

A ma connaissance, meme si le CNE est contraire aux normes europeenes, et bien que la jurisprudence actuelle tant à l'ecarter systématiquement; le CNE n'a pour le moment pas été abrogé. Cela signie que le recours au CNE (fortement déconseillé evidement) est toujours possible.

Je déconseille fortement donc de faire l'impasse sur ce sujet. Apres tout ce n'est pas la partie le plus compliqué en droit social.

De plus, cela vous permettra de montrer au correcteur que vous etes attentif à l'actualité du CNE, chose appréciée.

Cordialement.

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...Encore beaucoup de chose à apprendre

Re: Droit social - cne

Ecrit le : 11/01/2008 20:47 par Micka
Bonsoir,

C'est pas nouveau...
Les programmes ont été écrits après donc pas de soucis, le CNE n'est pas encore mort (totalement ?)

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Droit social - cne

Ecrit le : 11/01/2008 21:08 par Sazamuzer
Re bonsoir,

Je suis le seul a connaitre des gens en CNE?lol
Je crois qu'il y'a encor des salariés en CNE à ce jour non? Donc j'en conclu qu'a ce jour le recours au CNE n'est pas interdit!lol

Cordialement

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Re: Droit social - cne

Ecrit le : 15/01/2008 13:32 par @xl
Merci pour vos réponses

moi aussi je connais des personnes qui utilisent le CNE mais d'après les différents articles que j'ai lu sur le net et ce que j'ai entendu à la TV, le CNE serait mort, donc vraie ou fausse info?vont-ils en tenir compte pour l'examen??
pour l'instant pas d'impasse tant qu'il n'y a rien d'officiel

Re: Droit social - cne

Ecrit le : 15/01/2008 18:38 par Michael78
Je confirme entièrement ce qu'à écrit Sazamuzer : les médias ont rapidement enterré le CNE alors qu'il est encore possible d'y avoir recours même s'il vaut mieux l'éviter. Ceci tant qu'une Cour de Cassation réunie en Chambre sociale n'aura pas "cassé" un arrêt de CA et fait jurisprudence pour le CNE (du style la clause de période de consolidation est nulle et non avenue et donc il s'agit d'un CDI de droit commun par exemple).

Cdt

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque

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