Bonjour,

Je suis comptable dans une société de services et j'ai effectué une injonction de payer à l'encontre de mon client mauvais payeur. J'ai obtenu du tribunal le titre exécutoire que j'ai fait signifié auprès d'un huissier. Celui-ci a obtenu du client un échéancier avec 6 chèques à verser mensuellement. L'huissier me dit que je vais supporter le droit proportionnel.
Est-ce normal que ce soit le créancier qui le supporte malgré le titre exécutoire donné par le tribunal ?
Car selon l'article 10, le recouvrement est effectué sur le fondement des titres exécutoires délivrés par des personnes morales de droit public.

Merci pour votre aide.