Bonjour à tous.
Un membre d'une association de type loi 1901 sans but lucratif a-t-il le pouvoir d'exiger que lui soit transmis immédiatement les informations sur la tenue de la trésorerie :
- Type de comptabilité : d'engagement ou de trésorerie.
- Position actuelle du compte courant et du compte sur livret.
- Nombre de réunions physiques des membres du conseil déjà réalisées dans l'exercice et celles prévues jusqu'à la fin de l'exercice.
- Modalité de remboursement des frais de déplacement des conseillers : présentation d'une facture du conseiller, ou remboursement sur facture du fournisseur (transport, hébergement).
Le conseil administratif refuse de transmettre ces informations pourtant générales en précisant qu'il ne " transmettra les comptes " de la présente année en cours [terminant le 31 décembre] qu'aux adhérents présents l'année suivante. Il le fera alors en même temps que le rapport moral [vers mars].
Sur quelle base juridique puis-je m'appuyer ?
Merci pour vos explications.