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Droit fiscal

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Momolecac
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Ecrit le: 23/11/2008 15:29
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Bonjour,

Je souhaiterais que vous m'aidiez sur un sujet d'exercice s'il vous plait:

Voici l'énoncer :

Le capital d'une société commerciale est réparti de la façon suivante :

Jean 40%
Jules 30%
Jim 20%
Autres associés : 10 %

le bénéfice comptable avant impot de l'exercice s'établit à 200 000¤ à la cloture
Parmi les charges et les produits comptabiliés, on relève :
des charges non déductibles pour 30 000 ¤
des produits non impossables pour 50 000 ¤

Questions :

1) Determiner le bénéfice impossable et le benefice net comptable de la société sachant qu'elle est soumise à l'IS (taux d'imposition à 33,33%)

Réponse : Benefice fiscale : 200 000 + 30 000 - 50 000 = 180 000¤
IS : 180 000 x 0,3333 = 60 000 ¤
180 000 - 60 000 = 120 000 ¤ benefice net comptable .

2) Que se passe t-il si la société n'est pas soumise à l'IS

Réponse : si la sociéte n'etait pas soumise à l'IS le résultat fiscal de la société serait le même que le résultat net comptable (qu'en pensez-vous ?)

3) Dans ce dernier cas, qu'elles sont les conséquences du fait que l'associé Jean soit une entreprise elle-même, soumise à l'IS ?

Cette question je n'ai pas sû y répondre, quelqu'un pourrait m'aider ?

Merci à vous

Cordialement.


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Yavapai
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Droit fiscal
Ecrit le: 23/11/2008 16:43
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Bonjour,

J'aurai répondu :

1.Bénéfice net comptable = Bénéfice comptable - IS soit : 200 000 - 60 000 = 140 000

2.Si une société n'est pas soumise à l'IS (lorsque c'est prévu légalement, exemple une sarl de famille), alors ce sont les associés qui sont imposés individuellement pour le résultat à hauteur de leur QP respective dans le capital, à l'IR au régime BIC.

3. Si Jean est une société, alors les résultats (qu'ils soient bénéficiaires ou déficitaires) sont imposés à l'IS chez Jean.

J'espère avoir pu t'aider
Momolecac
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Re: Droit fiscal
Ecrit le: 24/11/2008 12:04
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Merci.


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