Revue Fiduciaire

Droit d'entrée : immobilisations ou charges

7 réponses
20 689 lectures
Ecrit le : 19/05/2006 11:46 par Margoton5
Bonjour,

Suite à l'ouverture d'un café, j'ai payé un droit d'entrée substentiel à mon propriétaire.

Ce droit d'entrée doit-il être enregistré en immobilisations (si oui quel compte) ou en charge .

Merci.

Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges

Ecrit le : 19/05/2006 12:57 par Lapuce
Bonjour,

Pouvez vous nous donner plus de détails, en quoi consiste ce droit d'entrée?

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges

Ecrit le : 19/05/2006 12:59 par Art83
Est-ce que c'est un pas-de-porte?
A+

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges

Ecrit le : 19/05/2006 14:00 par Art83
Donc, il y a 2 cas:
- si ce droit a pour effet l'acquisition d'éléments incorporables nouveaux: à enregistrer en compte 206;
- si il correspond à un supplément de loyer: à mettre en compte 613.

C'est un petit peu résumé.
C'est selon le Lefebvre compta 2006 §1637-1 (page 680)
Bonne continuation!
A+

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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges

Ecrit le : 19/05/2006 14:12 par Margoton5
Pouvez-vous me donner un exemple d'éléments incorporables nouveaux ? C'est unh peu vague pour moi. Merci

Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges

Ecrit le : 19/05/2006 14:26 par Lapuce
Le fonds de commerce.

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Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges

Ecrit le : 20/05/2006 00:21 par Lj4
Bonjour,

Je crois pouvoir répondre à votre question. Mon entreprise paye souvent aux bailleurs pour nos magasins des droits d'entrée.

Nous le considérons comme une charge constatée d'avance et amortie en loyers supplémentaires sur la durée du bail.
Nous le considérons comme un loyer supplémentaire, et pas comme un élément incorporel, puisqu'il n'y a pas de propriété commerciale. En effet, le droit d'entrée ne procure aucun droit juridique.

Cette pratique a été validée lors d'un contrôle fiscal. Le fisc a admis le caractère non immobilisable du droit d'entrée, et de fait le caractère de charge du droit d'entrée, à condition qu'il n'y ait aucune mention dans le bail laissant croire que le droit d'entrée puisse correspondre à un droit de propriété.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Droit d'entrée : immobilisations ou charges

Ecrit le : 26/09/2011 18:09 par Romuald10
Bonjour à tous,
j'ai moi même le cas d'une entreprise franchisé qui à payé en tant que redevance initiale forfaitaire(droit d'entrée) la somme de 6 000 ¤ HT.puis je l'amortir, c'est a dire le passer en immo?

Merci d'avance.
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