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Droit à déduction de la tva pour une lasm

3 réponses
2 411 lectures
Ecrit le : 29/09/2010 23:22 par Ericga
Bonjour

je souhaiterais savoir s'il est possible de demander le remboursement de la tva sur une LASM via l'imprimé 3519 en cous d'année (comme pour une immobilisation classique) lorsque l'on se trouve dans le régime de tva annuelle

par avance merci de votre réponse

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canarisfan

Re: Droit à déduction de la tva pour une lasm

Ecrit le : 30/09/2010 10:10 par Jeff84
Bonjour,

Je ne vois pas comment une LASM pourrait aboutir à un crédit de TVA. En tout cas, je n'ai jamais rencontré ce cas.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Droit à déduction de la tva pour une lasm

Ecrit le : 30/09/2010 12:23 par Comptablia
Citation : Jeff84 @ 30.09.2010 à 10:10
Bonjour,

Je ne vois pas comment une LASM pourrait aboutir à un crédit de TVA. En tout cas, je n'ai jamais rencontré ce cas.

Cordialement,

Bonjour Jeff84,

La question d'Ericga, si j'ai bien compris, c'est de savoir si pour un assujetti à TVA au régime simplifié (donc acomptes avec régularisation annuelle), il est possible d'obtenir un remboursement trimestriel du crédit constitué par la taxe déductible ayant grevé l'acquisition de l'immobilisation par voie de LASM. Dans le cadre de la fabrication de l'immobilisation, la TVA relative aux frais est de la TVA sur Biens et Services, la constation de la LASM ayant pour effet de générer une TVA sur immobilisation.
Etant donné qu'il faut joindre la facture mentionnant la taxe déductible sur immobilisations à la demande de remboursement (qui ne peut être formulée que si la TVA est d'au moins 760 euros), il me paraît difficile de pouvoir le faire à l'occasion d'un acompte.

Bonne journée.

Re: Droit à déduction de la tva pour une lasm

Ecrit le : 08/10/2010 15:52 par Ericga
Bonjour

j'ai obtenu la réponse

on peut récupérer au cours d'un trimestre la tva sur immobilisation via l'imprimé 3519 sauf pour les livraison à soi même

information obtenue à la lecture du lefevre fiscal

merci pour vos réponses
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