CEGID

Droit chômage technique partiel

4 réponses
9 180 lectures
Ecrit le : 17/05/2006 17:20 par Belleile
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des informations sur les droits des salariés pour le chômage partiel :

- Pendant le chômage partiel, le salarié peut-il partir en vacances?
- peut-on faire un planning ?
- peut-on recherché du travail et démissionner?

Merci à tous

Re: Droit chômage technique partiel

Ecrit le : 30/10/2008 11:26 par Natcompta
Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet car je cherche des informations sur le chômage technique.

J'ai commencé à faire quelques recherches mais j'ai toujours quelques interrogations, voici les premières :

- Les modifications à faire sur le bulletin de salaire sont :
* indiquer les heures et les sommes indemnisées
* pour ces dernières : mettre toutes les cotisations salariales mais aucunes patronales (que ce soit pour l'urssaf, l'assédic, retraite, et autres).

- La DDTEFP va t'elle autoriser le chômage techniques pour une entreprise dont les clients préfèrent aller chez la concurrence car celle-ci est incapable de satisfaire son besoin raisonnablement ?

- Ensuite, ma dernière question concerne les droits et les devoirs des salariés ce qui rejoint un peu le message de Belleile.

Par ailleurs, si vous avez des sites qui pourraient m'informer, ils seront bienvenus !
Voici ceux que j'ai déjà vu :
- Conventions collectives
- Assédic
- Ministère du Travail
- Service-public

En vous remerciant.

--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Droit chômage technique partiel

Ecrit le : 30/10/2008 13:43 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Natcompta,

Je ne sais pas si cela répondra en totalité à votre question, mais j'avais repris, il y a quelques temps, un sujet sur le chômage partiel, mais au titre des congés payés : Chomage partiel et congés payés.

Si vous le souhaitez, je peux vous fournir un document que j'avais obtenu, et qui m'a été très utile pour élaborer le bulletin de salaire concerné par le chômage partiel. N'hésitez pas à m'envoyer un MP avec votre adresse mail, afin que je puisse vous le faire parvenir.

Cordialement,

Venaig



--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Droit chômage technique partiel

Ecrit le : 31/10/2008 09:38 par Natcompta
Bonjour !

Merci beaucoup pour votre message.

Votre lien (que je n'avais pas vu avant) me permet de mieux comprendre ou confirmer certains points.

Par contre, quand je lis ceci "les allocations de chômage partiel ... sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale mais sont soumises à la ... CSG ... et ... CRDS." dans le site du ministère du travail, je comprend au premier abord que ces allocations sont exonérées que des cotisations patronales de l'Urssaf sauf les cotisations patronales de la CSG et CRDS. Ce qui est faux, vu que la CSG et CRDS sont des cotisations salariales.
Donc, ce qu'il faut comprendre : parmis toutes les cotisations salariales et patronales de toutes les caisses (Urssaf, assédic, retraite, ...), il n'y a que la CSG et CRDS qui sont dues.
C'est ça ?


Ensuite, dans le sujet cité ci-dessus, je crois comprendre que si l'employeur décide de nous mettre au chômage technique, la semaine prochaine par exemple, cette semaine serait déduite sur le solde des congés acquis de N et N-1, avant de toucher une allocation par l'Etat ?
Cela permet à l'employeur de liquider tous les congés avant de nous licencier ? En a t-il le droit ?

Car :
- avec un licenciement économique
: il y a deux mois de préavis (dans notre cas) + l'indemnité des congés payés
- avec un chômage partiel : il y a une rupture de contrat après 4 semaines, donc : aucun préavis et les congés soldés ?
Ce qui moins favorable alors ?

En outre, voici un autre site intéressant sur ce sujet :
- UNIjuridis (Assédic)

Merci pour vos messages qui m'aiderons si le cas se présente ou pour ma culture comptable ou qui aiderons ceux qui sont ou seront dans ce cas là.

Merci Venaig pour votre proposition du document.

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Droit chômage technique partiel

Ecrit le : 06/11/2008 19:11 par Fabkar
Bonjour,
étant contraint au chômage partiel suite à une baisse d'activité,
j'aimerais avoir quelques renseignements!
je travaille en 2/8 une semaine à 32 heures et une semaine à 40 heures, sur le mois d'octobre nous avons eu 2 jours de chômage partiel.
1er point : la paye va du 25 au 25 du mois suivant, le deuxième jour de chômage se situe le 30 octobre 2008, doit-il être compté sur le mois d'octobre sachant que la paye est arrêtée au 25 octobre ou bien les jours de chômage sont comptés au mois?
et deuxième point : quelle est la rémunération que l'on peut avoir sur ces jours là?
l'entreprise nous a enlevé 16 heures à un taux horaire légèrement inférieur au taux horaire normal(?)puis rajouté 16 heures à 50% de ce taux! pourquoi le taux horaire est différent du taux horaire normal?
j'ai entendu parlé d'une aide de l'état qui s'élève à 2,44 euros par heure chômée mais nous n'avons pas eu cette aide! je pensais que cette aide s'ajoutait aux 50% payés par l'entreprise.
en naviguant sur le net, j'ai vu que le montant de l'indemnité ne doit pas dépasser 50%(indemnité de l'état + indemnité de l'entreprise) pouvez-vous me confirmer cela?

cela ferait un manque à gagner et je trouve scandaleux de subir cela!

merci de vos réponses
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks