Bonjour,
Je reprend ce sujet pour vous poser également une question sur le droit au bail.
Une personne (particulier) loue un local commercial à une entreprise depuis 12 ans. Le renouvellement du droit au bail doit être fait prochainement. Les loyers n'ont pas été augmentés et ne le seront que de facon minime, par contre mon client souhaite facturer un "droit au bail", si on peut appeler ca comme ca dans le cas précis, au même locataire.
Les questions qui se posent sont les suivantes :
- peut-on facturer un droit au bail à un locataire déjà en place ? (il me semble que c'est l'ancien locataire qui facture au nouveau locataire un droit au bail, et pas un propriétaire à son locataire)
- si ca ne peut pas être un droit au bail, quelle forme peut prendre la facturation d'une somme forfaitaire pour le renouvellement du bail ?
- quelle est la fiscalité applicable à cette cession de "droit au bail" pour le propriétaire du local commercial (il n'avait pas acheté de droit au bail, donc je pense que le prix de vente est imposé à 18% + 11% de prélèvements sociaux).
Qu'en pensez vous ?
J'avoue qu'il nous manque une formation dans notre stage
DEC sur l'immobilier, les baux commerciaux, beaucoup de clients nous posent des questions, on essaie de répondre au mieux mais souvent je leur conseille de voir leur notaire. Cependant, j'aimerai pouvoir répondre.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
