AMPLI MUTUELLE

Droit au bail: enregistrement compte de résultat?

4 réponses
15 103 lectures
Ecrit le : 14/04/2011 19:13 par Cashew
Bonjour,

J'ai cherché l'info sur le net un bon moment, en vain.

Voilà ma question:
Lorsque j'achète un droit au bail, au bilan il passe à l'actif en immobilisation incorporelles. Ce droit au bail n'est pas amortissable. Jusque là tout va bien.

Mais... si j'ai financé mon droit au bail par un emprunt bancaire, et que celui-ci n'est pas amortissable... alros j'enregistre où mes rembourssements (annuel ou mensuels) ? Sur l'APCE, ils indiquent : " Pour le preneur, le pas-de-porte est une charge déductible des résultats, en pourcentage de la durée du contrat
(1/9ème par an) "

Quelqu'un peut-il confirmer ? infirmer ? Si telle est le cas, cette charge déductible est à enregistrer dans quel compte ?

Merci infiniment pour votre aide.. précieuse !

Re: Droit au bail: enregistrement compte de résultat?

Ecrit le : 14/04/2011 19:23 par Lucky luc
Message édité le 14/04/2011 19:24 par Lucky luc
Bonsoir,

1) Ce n'est pas parce qu’une immobilisation n'est pas amortissable, que les intérêts de l'emprunt la finançant ne sont pas déductibles.

2) Si certains considèrent que le droit au bail n'est pas amortissable, ce n'est pas l'avis d'autres experts et le Mémento Francis Lefebvre (n°1728) va dans ce sens d'un amortissement du droit au bail.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Droit au bail: enregistrement compte de résultat?

Ecrit le : 15/04/2011 08:56 par Cashew
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Cependant, j'aimerais obtenir une réponse à ces deux interrogations (dans l'hypothèse où le droit au bail n'est pas amortissable) :

- dans quel compte comptable enregistrer la dépense liée à l'achat du droit au bail, dans le compte de résultat ?
- sur quelle durée ?

Merci à tous celles et ceux qui pourront me répondre !
Cordialement,
L.

Re: Droit au bail: enregistrement compte de résultat?

Ecrit le : 15/04/2011 10:11 par Lucky luc
Bonjour,

Si l'immobilisation n'est pas amortissable, rien ne passe par le compte de résultat (sauf dans l'avenir lors de la sortie de l'immobilisation du bilan.)

Elle est comptabilisée au bilan en 206.

Quand à la durée, la question n'a pas de sens puisqu'il n'y a pas d'amortissement.

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Droit au bail: enregistrement compte de résultat?

Ecrit le : 15/04/2011 18:12 par Lj4
Bonjour

La "dépense" que vous évoquez doit être le remboursement d'emprunt ?

Et comme tout emprunt on utilise un compte 164 dans lequel on impute les remboursements du capital. les intérêts sont imputés dans un compte 66, déductible de la base de l'IS.

Si je réponds à côté de la question c'est que votre question n'est pas claire.

A bientôt

Laurent

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