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Doute sur déclaration CA3

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Ecrit le : 29/05/2006 20:30 par Mystik79
Bonsoir à tous,

Début 2005, nous avons choisi le règlement mensuel de la TVA.
Nous étions jusque là au régime réel simplifié, et nous sommes donc désormais au régime du mini-réel.
Je règle chaque mois la TVA sur une déclaration CA3.

Je suis en train de terminer le bilan, et j'ai ...... un énorme doute.

Il s'agit certainement d'une question qui va vous sembler absurde, mais ....
- dois-je remplir une déclaration CA12 au 31.12 ?

Il me semble que non, mais, dans ce cas, et c'est bien là mon souci :
- est-ce que je déclare mon écart de TVA sur la prochaine CA3 au 15 juin ?
- est-ce que je fais une déclaration CA3 intermédiaire ?
(avec les régularisations que j'ai passées en O.D. au 31.12, j'ai environ 3000 €uros de TVA a reverser pour 2005)

Et d'autre part, dans le cas du mini-réel, je ne me souviens plus si je dois saisir chaque CA3, et ainsi solder mes comptes de TVA chaque mois ?
ou le faire en fin d'année comme pour la CA12 ?

Merci de vos confirmations, j'ai peur de faire un amalgame de beaucoup de choses,
Cordialement,

Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 29/05/2006 23:12 par Lapuce
Bonsoir,

Sous le régime du mini réel, vous remplissez une CA3 tous les mois, vous n'avez donc pas à déposer une CA12.

L'écart qui résulte de votre exercice doit être reporté sur la CA 3 suivante, il n'y a pas de CA3 intermédiaire à faire pour votre régul.
Lorsque vous régularisez votre tva sur votre CA3 du mois suivant, il faudra juste mettre la regul dans la rubrique "tva à régulariser".

D'autre part, vous devez saisir chaque mois dans le journal des OD votre CA3 avec les montants déclarés.

CDT

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Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 30/05/2006 10:02 par Mystik79
Grâce à votre intervention les choses sont maintenant bien recadrées dans ma tête.

Merci beaucoup et très bonne journée à vous,

Cdt,
Virginie

Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 19/06/2006 12:38 par Lionout
Bonjour,

J'ai exactement le même problème, j'ai environ 20000 de CA TTC donc (2000 € de TVA) à régulariser mais également 1200 € de TVA déductible a rattraper.
Je cherche sur la déclaration et je ne vois pas sur quel ligne je pourrais indiquer la tva collecté a régulariser.

Pour la TVA déductible, je peux l'indiquer sur la ligne 21 Autre TVA à déduire ?

Merci d'avance

Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 19/06/2006 12:42 par Lionout
Euh j'ai également un doute, dois-je déclarer la différence (dans mon cas => 1700 € environ) ou alors déclarer les ventes (20 000 €) a régulariser ?

Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 19/06/2006 13:17 par Lapuce
Bonjour,

Si vous avez de la tva collectée à régulariser, vous devez le faire sur la CA3 dans la colonne 3B car l'administration fiscale contrôle la tva que vous déclarez par rapport a la liasse fiscale que vous déposez aux impôts.

En ce qui concerne la tva déductible, il y a une ligne prévue à cet effet.("autre tva à déduire")

CDT

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Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 19/06/2006 14:27 par Lionout
Bonjour et merci pour votre réponse.

Une dernière question :

J'indique dans la ligne 3B le monde total de la TVA collectée ou bien le CA à régulariser (qui est de 20 000 € qui comprend 60 % de recettes a 5.5 % et 40 % de recettes a 40 %)

Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 19/06/2006 14:30 par Lionout
Dois-je également joindre un courrier au service des impôts dans lequel je leur explique le montant de la régularisation (écart constater lors du bilan) ?

Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 19/06/2006 16:44 par Lapuce
Bonjour,

Je me suis mal exprimée, mille pardons!
Vous devez inscrire sur la ligne 3B le montant du CA à régulariser que vous n'avez pas déclaré(mettre régularisation sur 2005), le dispatching entre 19,6% et 5,5% se fera dans le cadre pour le calcul de la tva collectée.

CDT

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Re: Doute sur déclaration CA3

Ecrit le : 23/06/2006 09:32 par Lionout
Merci à vous tout est plus clair
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