KPMG

Dotation provision sur titres de participation

1 réponse
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Ecrit le : 28/10/2012 16:15 par Must
Bonjour,

j'ai une dotation sur titres de participation détenus depuis moins de 2 ans dans une société soumise à l'is pouvez vous m'indiquer le traitement fiscal ?

merci

Re: Dotation provision sur titres de participation

Ecrit le : 29/10/2012 08:51 par Tom12
Bonjour,

En répondant ainsi, je considère qu'il s'agit de titres de participation autres qu'à preponderance immobilière.

Les provisions pour dépréciation constatées au cours des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2007 à raison des titres de participation et titres assimilés définis à l'article 219, I-a quinquies du CGI ne peuvent donner lieu à aucune déduction du résultat imposable. La non-déductibilité est le corollaire de l'exonération dont bénéficient les plus-values à long terme afférentes à ces titres réalisées au cours de ces mêmes exercices.

Corrélativement à la non-déductibilité fiscale des provisions pour dépréciation des titres de participation appartenant au secteur exonéré, les reprises de provisions afférentes à ces titres qui sont pratiquées au cours d'exercices ouverts depuis le 1er janvier 2007 ne sont pas imposables. Il en est ainsi quels que soient l'exercice au cours duquel ces provisions ont été constituées et le régime qui leur a été appliqué. L'avantage fiscal est donc définitif dans le cas où les moins-values à long terme correspondant aux dotations aux provisions constatées antérieurement ont pu être imputées sur des plus-values à long terme. Pour la détermination du résultat imposable, il convient de déduire du résultat comptable ces reprises de provisions.

La durée de détention reste donc sans incidence sur le régime fiscal de la provision.

En revanche, sous certaines conditions, la MV eventuellement réalisée au titre de TP detenus depuis moins de 2 ans, peut etre déduite du résultat fiscal du cédant. Attention toutefois aux particularités des opérations entre parties liées.

Bien cordialement,

Tom

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Tom
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