Je voudrais savoir de quoi est constitué le dossier annuel. Est-ce qu'il ne contient que les documents réalisés en fin d'année ou bien contient-il autre chose ?
J'aimerais également connaître précisément le contenu "idéal" du dossier permanent, je fais donc appel à vous, experts comptables minutieux, afin de m'aider à le constituer "dans les règles de l'art"...
J'aimerais également connaître précisément le contenu "idéal" du dossier permanent, je fais donc appel à vous, experts comptables minutieux, afin de m'aider à le constituer "dans les règles de l'art"...
Merci par avance d'enrichir ce thème.
Hélène,
Selon le Mémento Audit et Commissariat aux comptes de Francis LEFEBVRE, voilà la structure des dossiers annuels :
Citation : Mémento Audit et Commissariat aux comptes de Francis LEFEBVRE Structure de dossier type 93500 DOSSIER ANNUEL PAR CYCLE
A Etats comptables produits par le logiciel B Ventes/clients C Stocks D Immobilisations corporelles et incorporelles E Trésorerie F Immobilisations financières G Achats/fournisseurs H Personnel I Emprunts et dettes financières J Fonds propres K Devises L Impôts et taxes M Autres actifs N Autres passifs O Autres produits et charges P Intercompagnies
DOSSIER ANNUEL GENERAL
01 Administration de la mission 02 Documents financiers de l'exercice 03 Orientation et planification de la mission 04 Examen analytique 05 Réunion des organes sociaux 06 Documents adressés aux actionnaires 07 Conventions réglementées 08 Autres vérifications spécifiques 09 Interventions définies par convention 10 Interventions définies par la loi ou le règlement 11 Travaux de finalisation 12 Synthèse et rapports 13 Archivage du dossier permanent
DOSSIER PERMANENT PAR CYCLE
A Eléments communs aux différents cycles B Ventes/clients C Stocks D Immobilisations corporelles et incorporelles E Trésorerie F Immobilisations financières G Achats/fournisseurs/comptes rattachés H Personnel I Emprunts et dettes financières J Fonds propres K Devises L Impôts et taxes M Autres actifs N Autres passifs O Autres produits et charges P Intercompagnies
DOSSIER PERMANENT GENERAL
01 Synthèses et rapports 02 Données de base sur la mission 03 Données de base sur la société 04 Données de base sur l'organisation 05 Cadre juridique 06 Livres et registres légaux 07 Mandataires et dirigeants - conventions 08 Assurances 09 Cadre fiscal 10 Cadre social
A bientôt,
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Claudusaix Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
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