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Dossier annuel

3 réponses
21 496 lectures
Ecrit le : 26/04/2007 19:52 par Kodi
Bonjour,

Je voudrais savoir de quoi est constitué le dossier annuel. Est-ce qu'il ne contient que les documents réalisés en fin d'année ou bien contient-il autre chose ?

Merci pour votre réponse.

Re: Dossier annuel

Ecrit le : 04/10/2007 14:16 par Lna2b
Bonjour,

J'aimerais également connaître précisément le contenu "idéal" du dossier permanent, je fais donc appel à vous, experts comptables minutieux, afin de m'aider à le constituer "dans les règles de l'art"...

Merci par avance d'enrichir ce thème.

Re: Dossier annuel

Ecrit le : 04/10/2007 14:25 par Claudusaix
Citation : lna2b @ 04.10.2007 à 14:16
Bonjour,

J'aimerais également connaître précisément le contenu "idéal" du dossier permanent, je fais donc appel à vous, experts comptables minutieux, afin de m'aider à le constituer "dans les règles de l'art"...

Merci par avance d'enrichir ce thème.

Hélène,

Selon le Mémento Audit et Commissariat aux comptes de Francis LEFEBVRE, voilà la structure des dossiers annuels :

Citation : Mémento Audit et Commissariat aux comptes de Francis LEFEBVRE
Structure de dossier type
93500
DOSSIER ANNUEL PAR CYCLE

A Etats comptables produits par le logiciel
B Ventes/clients
C Stocks
D Immobilisations corporelles et incorporelles
E Trésorerie
F Immobilisations financières
G Achats/fournisseurs
H Personnel
I Emprunts et dettes financières
J Fonds propres
K Devises
L Impôts et taxes
M Autres actifs
N Autres passifs
O Autres produits et charges
P Intercompagnies

DOSSIER ANNUEL GENERAL

01 Administration de la mission
02 Documents financiers de l'exercice
03 Orientation et planification de la mission
04 Examen analytique
05 Réunion des organes sociaux
06 Documents adressés aux actionnaires
07 Conventions réglementées
08 Autres vérifications spécifiques
09 Interventions définies par convention
10 Interventions définies par la loi ou le règlement
11 Travaux de finalisation
12 Synthèse et rapports
13 Archivage du dossier permanent

DOSSIER PERMANENT PAR CYCLE

A Eléments communs aux différents cycles
B Ventes/clients
C Stocks
D Immobilisations corporelles et incorporelles
E Trésorerie
F Immobilisations financières
G Achats/fournisseurs/comptes rattachés
H Personnel
I Emprunts et dettes financières
J Fonds propres
K Devises
L Impôts et taxes
M Autres actifs
N Autres passifs
O Autres produits et charges
P Intercompagnies

DOSSIER PERMANENT GENERAL

01 Synthèses et rapports
02 Données de base sur la mission
03 Données de base sur la société
04 Données de base sur l'organisation
05 Cadre juridique
06 Livres et registres légaux
07 Mandataires et dirigeants - conventions
08 Assurances
09 Cadre fiscal
10 Cadre social


A bientôt,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Dossier annuel

Ecrit le : 09/06/2012 05:32 par Saintat
Bonjour,
j'aimerais savoir dans un cabinet
qui s'occupe de la revision comptable

Merci d'avance
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